Monthly Archives: avril 2017

Assurance responsabilité civile BET bureau d’etudes technique mécanique des structures et mécanique des fluides

Bureau d’études techniques ayant des activités de calculs dans les domaines : -          mécanique des structures (résistance des structures métalliques, études de dimensionnement de supports ou pièces mécaniques) -          mécanique des [...]

Dessinateur en bâtiment : plan de permis construire, plan projet DCE, plan d’exécution: quelles différences ?

Un plan de permis de construire est un plan répondant à des exigences administratives : ca peut être celui du dessinateur en batiment Un plan "projet" DCE (consultation des [...]

Assurance responsabilité civile vente par internet accessoires de déco et de petits mobiliers pour enfant

Notre demande: Echanges pour obtenir une solution en faisant préciser l'activité: > Merci pour votre devis ci-joint > Afin d’y donner suite, merci de nous confirmer que l’activité mentionnée, qui [...]

Assurance dommage ouvrage: les garanties optionnelles + éviter exclusions certains lots/assureurs RC décennale

GARANTIES ET FRANCHISES possibles: Dommages-Ouvrage Garantie des dommages subis par les éléments d'équipement Garantie des dommages immatériels consécutifs Précisions: - vous avez visiblement ajouter, ce qui me semble très [...]

2019-03-13T10:30:29+02:006 avril 2017|Dommage ouvrage|0 Comments

Assurance prévoyance expert-comptable profession libérale: des points d’attention

Bonjour, Pour information, voici éléments que nous souhaitons porter à votre connaissance. > Devis de l'assureur dont nous avons parlé téléphoniquement ce jour > Les conditions générales: il est [...]

Géomètre expert, responsabilité civile professionnelle et décennale (RC PRO ET DECENNALE) ?

Tout géomètre-expert doit souscrire une assurance le garantissant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle encourue en raison de son activité. Article 9-1 de la loi n°46-942 [...]

Vos activités assurées ne sont pas claires, il est possible, voire obligatoire, de les faire préciser !

Vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ou une assurance couvrant vos lieux d'exploitation. Vous trouvez que les activités décrites dans le contrat ne correspondent pas à la [...]

2019-03-13T10:30:30+02:001 avril 2017|Gestion du risque|0 Comments