Monthly Archives: mai 2017

Assistance à maîtrise d’ouvrage sans présence d’un maître d’oeuvre: risque de requalification en maître d’oeuvre

Le risque est le suivant: - Souhait d'être assuré en responsabilité civile professionnelle en tant qu' AMO assistant à maître d'ouvrage alors que des Missions de Maîtrise d’Œuvre sont réalisées [...]

Assurance responsabilité civile professionnelle diagnostiqueurs spécialisés

Diagnostiqueurs spécialisés dans les domaines suivants: navires & yachts inspection contrôle non destructif de bâtiments & ouvrages de génie civil (ce qui inclut accès par cordes) diagnostic environnement diagnostic [...]

BET bureau d’etudes environnement: assurance responsabilité civile professionnelle et décennale

Solution possible en assurance responsabilité civile professionnelle ET DECENNALE pour un bureau d'études environnement ayant les activités suivantes: - Conseils ICPE, études d’impacts, études risques, ATEX - Evaluation environnement de [...]

Assurance responsabilité civile BET bureau d’etudes technique industries off-shore – industries nucléaires – bâtiment

Exemples de libellés différents, suivant les assureurs: Exemple 1: L'assureur va bien assurer l'activité de: - Bureau d’études techniques spécialisé en études techniques pour l’industrie - Mais l'assureur va exclure [...]