Monthly Archives: juillet 2017

Assurance responsabilité civile professionnelle contrôleurs extérieur environnement

Contrôleurs extérieur environnement dans les domaines suivants : -contrôle et conseil d’application de réglementation en vigueur relative au respect de l’environnement de projets de construction -suivi environnemental de projet [...]

Assurance responsabilité civile professionnelle urbanistes/aménagement du territoire

Urbanistes/aménagement du territoire, nous sommes en mesure de nous occuper de A à Z de votre assurance responsabilité civile professionnelle. L'assureur avec lequel nous sommes en relation cherchera à [...]

Assurance responsabilité civile professionnelle consultant environnemental ou règlementaire

Consultant environnemental ou règlementaire, nous sommes en mesure de nous occuper de A à Z de votre assurance responsabilité civile professionnelle. L'assureur avec lequel nous sommes en relation cherchera [...]

Mon activité est-elle soumise à la loi sur la responsabilité civile décennale ? dois-je m’assurer en décennale ?

L'activité est assez vite soumise à l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale Pour de nombreuses activités, l'application de la RC décennale n'est pas évidente, elle devient [...]

Assurance responsabilité civile professionnelle bureau étude technique électricité nucléaire

Solution bureau d'étude technique BET électricité avec garantie responsabilité civile décennale Le cabinet a obtenu une solution compétitive pour: assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale activités garanties: [...]

BET bureaux d’études techniques nucléaire: quelle responsabilité ? (Assurance RC PRO responsabilité civile pro)

En France, les contrats d’assurance RC Générale comportent généralement une clause d’exclusion des dommages de nature nucléaire. En fonction du domaine d’activités des assurés ces exclusions peuvent être plus ou moins [...]