Notre cabinet s’est occupé de l’assurance des locaux et la responsabilité civile professionnelle d’une société proposant des cours d’anglais.

Nous avons demandé à notre client de nous transmettre le bail de location ainsi que les statuts de son entreprise.

En ce qui concerne le bail de location, cela nous a permis d’attirer l’attention de notre souscripteur sur la clause relative à l’assurance.
Cette clause peut contenir des obligations particulièrement importantes, notamment celles relatives aux renonciations à recours.

En ce qui concerne les statuts, cela a permis de vérifier la cohérence des activités assurées avec les statuts de l’entreprise.

Avoir ces documents à notre dossier permet aussi de les envoyer à l’assureur et de s’assurer qu’il les a bien reçus.

Cela est d’autant plus important que le produit de l’assureur fait directement référence à des déclarations de risques dont on trouve le détail dans le bail ou les statuts.

Notre cabinet est donc en mesure de juger de l’importance de ces documents pour permettre un meilleur engagement de l’assureur.

En savoir plus…