Le cabinet a obtenu plusieurs propositions de devis pour assurer en responsabilité civile professionnelle un Assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’avantage de notre client : sa clarté dans le fait qu’il ne faisait que de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il n’y avait donc a priori pas de risque de requalification en maître d’œuvre.
Quatre assureurs se sont proposés pour des budget allant de 1 800 à 2 600 €/an.
Taux de cotisation se situant entre 0.80 et 2.5 % du CA.
Le CA de notre client était de 150 000 euros.
L’assureur proposant d’inclure une responsabilité civile décennale était particulièrement compétitif, mais notre client n’a pas souhaité la souscrire pour une question de clarté et de compétences, n’étant pas maître d’œuvre.
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