Vous êtes un bureau d’étude et d’ingénierie travaille avec l’industrie du nucléaire ?

Notre cabinet est en contact avec un réseau d’assureurs spécialisés dans l’assurance de la responsabilité civile dans le domaine nucléaire..

Notre cabinet vous accompagnera de à A à Z dans la recherche de votre assurance pour une souscription cohérente visant à engager l’assureur face à vos risques.

Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, voici les documents dont j’ai besoin :

K BIS

Copie carte nationale d’identité recto-verso des dirigeants

CV

RIB compte bancaire domicilié en France

Copie du contrat actuel AXA

Eventuels questionnaires pertinents que vous auriez remplis auprès d’autres assureurs

Éventuel contrat par lequel un client vous demande une attestation (sachant que les assureurs n’aiment pas assurer un seul marché mais une activité récurrente)

Au niveau des informations :

En quelques lignes descriptif de votre activité

Il est important de mentionner si vous êtes sous-traitants, en pourcentage de votre chiffre d’affaires.

Il est également important de mentionner si vous sous-traitez votre activité.

Puisse que vous intervenez dans le nucléaire, afin qu’un assureur ne rejette pas de facto votre demande d’assurance, il est important, lorsque vous décrivez votre activité, de préciser les limites de votre intervention.

Par exemple, je n’interviens pas dans tel domaine du nucléaire ou, mon intervention se limite à tel ou telle prestation.

Le fait que vous soyez éventuellement sous-traitant est un point essentiel pour un assureur. Vous n’êtes pas en première ligne.

Quelle est la territorialité de votre intervention ? (France, étranger…)

Typologie de votre clientèle (EDF…)

Effectif de votre entreprise

Raison pour laquelle votre assureur actuel n’assure pas votre activité en totalité

Chiffre d’affaires prévisionnel 2018

Confirmation absence de réclamation et de sinistre

Confirmation absence de résiliation par un assureur antérieur

 De manière plus générale, à votre avis, quels  sont les risques de mise en cause de votre intervention ?

Exemple:

Bureau d’étude technique dans le domaine de l’expertise industrielle, de la tuyauterie :

En particulier:
Conseil en prospective et montage de projet
Etudes techniques / Conception / Rédaction de documents techniques
Calculs
Veille au respect des objectifs des clients
Contrôle & inspection
Les erreurs d’études proprement dites restent sous la responsabilité du titulaire du contrat d’études.
Mise à disposition de personnel en mode régie

CA 200 000 euros
Budget: 4 500 euros

 

Exemple:

Coordination, plannification, suivi et surveillance de travaux
de chaudronnerie de fluides industriels
dans le domaine nucléaire
avec
Mise à jour de la documentation technique
Suivi des compétences des fournisseurs
Analyse technique des réponses aux appels d’offres

Exclusions des domaines suivants::
INDUSTRIES DU MEDICAL, AERONAUTIQUE, SPATIAL, OFF-SHORE
BARRAGES ET/OU INSTALLATIONS HYDROELECTRIQUES ;
SYSTEMES RESEAUX PARTICIPANTS A LA SECURITE DU COEUR NUCLEAIRE ;
MAITRISE D’OEUVRE CONCERNANT LES OUVRAGES VISES PAR LES ARTICLES 1792 A 1792-6 DU CODE CIVIL

Budget: 4 000 euros/an
CA maxi 300 000 euros

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