Obtention d’un budget de 1 700 € /an pour dessinateur en bâtiment, avec dépôt de permis de construire et architecture d’intérieur sans intervention sur la structure.

Avec écrit de l’assureur précisant les activités couvertes :

« Dessinateur projeteur: l’assuré peut réaliser des plans pour les constructions de moins de 150 m2 nécessaires pour le dépôt du permis de construire  
Il peut également intervenir en sous traitance pour un architecte ou un maitre d’œuvre, sous le contrôle et la responsabilité de ceux-ci.

Concernant l’activité d’architecture d’intérieure, il peut réaliser la conception, la direction, la coordination des travaux d’architecture d’intérieure( agencement, aménagement ) hors intervention ou création de structures porteuses même si les études de structures sont réalisés et facturées par un BET .

Concernant le dépôt du permis de construire, il peut effectuer les démarche administrative de dépôt du permis. »

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Activité(s) :
– Dessinateur Projeteur
– Dépôt de permis de construire

Oui il peut faire des plans de consultations des entreprises.

Activité(s) :

Architecte d’intérieur (hors DPLG)
Dessinateur Projeteur
Ordonnancement Pilotage et Coordination
Assistant Maitre d’Ouvrage
Dépôt de permis de construire

OK 1 600 EUROS/an

En RC PRO + RC DECENNALE

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