Pour votre assurance responsabilité civile professionnelle en tant qu’urbaniste, peuvent être notamment
couverts les missions suivantes:

Conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage
Réalisation d’études pour l’aménagement du territoire, planification urbaine, le développement local, l’urbanisme…
L’élaboration de directives et de schémas d’aménagement du territoire, de docs urbanisme et de planif. urbaine
La gestion du droit des sols et politiques foncières
L’élaboration et l’évaluation des politiques publiques
Formation

Taux de cotisation compris entre 0.60 % et 0.80 % du CA HT.
Budget minimal de 1 200 euros/an.

Autre possibilité à confirmer:

Vous êtes dans le conseil en aménagement du territoire et urbanisme (sans assistance à maîtrise d’ouvrage)
et 100 000 euros de couverture RC vous suffisent : un budget de 600 euros/an est possible.

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