En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d’ouvrage peut être victime du sinistre qui peut mettre en péril son opération immobilière et sa situation financière.
Il s’agit des dommages matériels accidentels.
Exemples : dégât des eaux occasionné par une rupture de canalisation, feu dans un conteneur au pied du bâtiment qui noircit la façade, la tempête qui fait chuter la grue sur la structure
Certes, l’entrepreneur supporte tous les risques affectant l’ouvrage dont il est le gardien avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d’ouvrage. Mais est-il capable de réparer rapidement ? A-t-il les ressources pour le faire ? Souvent il faut réparer d’urgence car l’immeuble doit être livré au plus vite.
Seule la garantie Tous Risques Chantier (TRC) sera en mesure de sauvegarder rapidement les intérêts économiques du maître d’ouvrage et des entreprises y compris celle qui est responsable de l’accident qu’il faut aussi savoir protéger pour pouvoir terminer le chantier dans de bonnes conditions.
Par la rapidité d’intervention de l’assureur TRC, le maître d’ouvrage est protégé des conséquences financières d’un arrêt prolongé du chantier en attente de la réparation des dommages et des risques de défaillance d’entreprises qui ne seraient pas en mesure de réparer, d’un aléa extérieur imprévisible générateur de dommages pour les travaux, des discussions byzantines entre les constructeurs et leurs assureurs sur les responsabilités encourues.
En principe, l’assureur TRC procèdera à l’indemnisation du montant des travaux nécessaires à la réparation complète des ouvrages endommagés, indépendamment de toutes questions de responsabilité ou d’assurance personnelle des constructeurs réalisateurs, déduction faite de la franchise qui pourra être maintenue à la charge de l’entreprise responsable. L’assureur TRC aura donc vocation, même en cas de recours maintenu contre les constructeurs, à préfinancer les travaux de réparation nécessaires, puis, le cas échéant, à se retourner contre lesdits responsables et/ou leurs assureurs. Quelquefois ce recours sera impossible pour le cas des évènements ayant les caractéristiques d’un évènement de force majeure : catastrophes naturelles, inondations, tempêtes… ou du fait des clauses du contrat qui ne le permettent pas.
Cette garantie n’a d’intérêt que si l’assureur se comporte en assureur « dommage » Tous risques chantier :
En effet, la garantie TRC est une garantie dommage, donc, indépendante du recours en responsabilité que l’assureur pourra conduire après indemnisation contre l’assureur du responsable. Cela dit, si l’assureur veut impérativement récupérer ce qu’il a versé et qu’il fait tout pour retarder l’indemnisation pour être sur de récupérer son recours ou bien qu’il veut impérativement calquer son indemnisation sur son recours, alors, la garantie TRC perd de son intérêt et pire paralyse le chantier avec des conséquences financières inverses à celles attendues. Il faut donc être très vigilant au comportement de l’assureur et au comportement de l’expert missionné par l’assureur pour chiffrer les dommages. Il faut faire attention aux mesures conservatoires imposées par l’expert lors de l’expertise qui viennent parfois alourdir inutilement le chiffrage des dommages.
Il est important de constater qu’une assurance « tous risques chantier » n’intervient pas seulement pour des dommages ayant pour origine le chantier. Voici l’exemple d’un contrat :
« Définition de la garantie
Cette assurance garantit l’assuré contre
1) les dommages matériels atteignant de manière soudaine et fortuite les biens assurés définis à
l’article 2 paragraphe 4 qui se trouvent sur le lieu du chantier et qui appartiennent à l’assuré ou
dont celui-ci a la possession, la garde ou la détention ;
2) les frais de démolition, de déblaiement, dépose et démontage, liés au sinistre ;
3) les dommages matériels causés par les catastrophes naturelles dans les conditions prévues au Titre III ».
Il est également essentiel de faire attention à la date de fin de garantie. Voici l’exemple d’un contrat :
« Point de départ et durée de la garantie
La période de garantie est fixée aux Conditions particulières. La garantie commence à la date
d’effet du contrat ou, le cas échéant, après le déchargement de chaque bien assuré si celui-ci est
postérieur à ladite date d’effet du contrat, et se termine à la première des dates suivantes:
1) A la date de réception.
Toutefois, si une ou plusieurs parties seulement de l’ouvrage font l’objet d’une réception, la
garantie:
– peut être maintenue pour cette ou ces parties, sur demande expresse de l’assuré et moyennant
cotisation supplémentaire, pour une durée de 3 mois maximum,
– poursuit ses effets pour les autres parties de l’ouvrage et se termine à la première des dates
fixées par le présent article.
2) A la date fixée aux Conditions particulières.
Toutefois, en cas de dépassement éventuel de la durée de la garantie, l’assuré doit adresser
une demande de prolongation motivée à l’assureur avant la date d’expiration fixée aux Conditions
particulières. La reconduction de la garantie, après accord de l’assureur, sera matérialisée
par un avenant.
3) A la date de prise de possession, de première occupation ou d’utilisation, même partielle de
l’ouvrage.
Sont exclus du présent contrat tous sinistres ayant pour origine des faits ou circonstances
connus du souscripteur antérieurement à la date de prise d’effet du contrat.
Pour un de nos clients, nous avons de notre propre initiative constaté qu’il convenait de demander à l’assureur le report de la date de réception prévue au contrat. L’enjeu est important car l’assureur décline sa garantie si l’une de ces dates est atteinte. Nous avons négocié la cotisation complémentaire que l’assureur réclamait.
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