Il est possible en assurance responsabilité civile professionnelle et en assurance responsabilité civile décennale que votre nouvel assureur puisse couvrir les chantiers/marchés que vous avez conclus avant la souscription.

Cela peut se faire de 2 manières:

  • Vous obtenez une date d’effet rétroactive (par exemple, au 1er janvier de l’année en cours)
  • Vous obtenez que les marchés passés avant la souscription soient couverts. Dans ce cas, l’assureur va vous demander des informations précises sur ces marchés (montant des travaux, missions…)

Il faut évidemment que vous n’ayez pas eu de sinistres pour ces chantiers.

En savoir plus…