En France, les contrats d’assurance RC Générale comportent généralement une clause d’exclusion des dommages de nature nucléaire. En fonction du domaine d’activités des assurés ces exclusions peuvent être plus ou moins larges, allant de la seule exclusion des sources radioactives à une exclusion visant plus largement tous dommages ou aggravations des dommages causés par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnements ionisants, si les dommages ou l’aggravation des dommages :
- frappent directement une installation nucléaire,
- ou engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire,
–  ou trouvent leur origine dans la fourniture de biens et de services concernant une installation nucléaire.

La responsabilité civile des sous-traitants, bureaux d’études et autres prestataires de services intervenant pour le compte d’un exploitant d’installation nucléaire sur le lieu même de l’installation pourrait aussi être recherchée. Mais en vertu du principe de responsabilité exclusive pesant sur l’exploitant, ce dernier les incorpore dans son contrat d’assurance RC obligatoire (ou de sa garantie financière).

Il est à noter que certains exploitants nucléaires demandent une assurance RC au sous-traitant intervenant au sein de leur installation ce qui contrevient aux dispositions de la Convention de Paris (canalisation de la responsabilité sur le seul exploitant)
« Il faut préciser que les polices RCG peuvent racheter les dommages causés par des sources de rayonnements ionisants (radionucléides ou appareils générateurs de rayons X) utilisées ou destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, à des fins industrielles ou médicales, dans certaines conditions, en fonction de la nature de l’exploitation et de l’intensité de ces rayonnements. A défaut des polices de type RC « détenteurs de sources » peuvent être souscrites séparément ».

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