Assurance responsabilité civile professionnelle des fabricants ou négociants de matériaux de construction

Un assureur nous précise être performant pour assurer en responsabilité civile professionnelle les fabricants ou négociants de matériaux de construction. Soumis à RC décennale du fabricant-négociant  Les articles [...]

Géomètre topographe, responsabilité civile professionnelle et décennale (RC PRO ET DECENNALE) ?

En votre qualité de géomètre, vous intervenez à toutes les étapes d'un chantier et êtes en relation constante avec les autres intervenants du bâtiment. Comme tout professionnel, votre responsabilité [...]

Assurance responsabilité civile BET bureau d’etudes VRD en maitrise d’oeuvre de conception et suivi de travaux

Le BET V.R.D. assure la conception des espaces extérieurs d'un point de vue technique. En collaboration avec l'architecte et, ou le paysagiste de la maitrise d'oeuvre, il réalise les documents [...]

Assurance dommage ouvrage sans étude de sols travaux < 300 000 euros, avec possible intervention maître d'ouvrage (CNR nécessaire)

Un assureur nous indique qu'ils acceptent une absence d'étude de sol en dessous de 300 000 euros de travaux. Il est possible que le maître d'ouvrage intervienne sauf s'il [...]

2019-03-13T10:29:46+02:0023 février 2018|Dommage ouvrage|0 commentaire

Assurance dommage ouvrage: exigences des assureurs quant aux conditions d’acceptation du risque

Points d'attention sur l'acceptation de votre risque: - Les assureurs des intervenants à la construction : l'assureur dommage ouvrage peut refuser certains assureurs "responsabilité civile décennale", notamment en raison [...]

2019-03-13T10:29:50+02:0020 février 2018|Dommage ouvrage|0 commentaire

Assurance responsabilité civile dessinateur en bâtiment avec permis construire + archi intérieur: écrit de l’assureur sur activités garanties

Obtention d’un budget de 1 700 € /an pour dessinateur en bâtiment, avec dépôt de permis de construire et architecture d’intérieur sans intervention sur la structure. Avec écrit de l’assureur [...]

Assurance responsabilité civile assistant maîtrise d’ouvrage : des assureurs compétitifs

Le cabinet a obtenu plusieurs propositions de devis pour assurer en responsabilité civile professionnelle un Assistant à maîtrise d’ouvrage. L’avantage de notre client : sa clarté dans le fait qu’il [...]

Mon activité est-elle soumise à la loi sur la responsabilité civile décennale ? dois-je m’assurer en décennale ?

L'activité est assez vite soumise à l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale Pour de nombreuses activités, l'application de la RC décennale n'est pas évidente, elle devient [...]

Assurer vos chantiers/marchés conclus avant d’avoir souscrit: c’est possible !

Il est possible en assurance responsabilité civile professionnelle et en assurance responsabilité civile décennale que votre nouvel assureur puisse couvrir les chantiers/marchés que vous avez conclus avant la souscription. [...]

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