Le risque est le suivant: - Souhait d'être assuré en responsabilité civile professionnelle en tant qu' AMO assistant à maître d'ouvrage alors que des Missions de Maîtrise d’Œuvre sont réalisées [...]
-Pou lui, sûr d'être AMO (pas de maîtrise d'oeuvre) / Dans son cas, généralement, c'est le client qui donne les plans -Un AMO peut faire des déclarations préalables comme le [...]
Laboratoires d’analyse de polluants, nous sommes en mesure de nous occuper de A à Z de votre assurance responsabilité civile professionnelle. L'assureur avec lequel nous sommes en relation cherchera [...]
Un plan de permis de construire est un plan répondant à des exigences administratives : ca peut être celui du dessinateur en batiment Un plan "projet" DCE (consultation des [...]
GARANTIES ET FRANCHISES possibles: Dommages-Ouvrage Garantie des dommages subis par les éléments d'équipement Garantie des dommages immatériels consécutifs Précisions: - vous avez visiblement ajouter, ce qui me semble très [...]
La garantie obligatoire L’assurance garantit obligatoirement le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination. Elle suit le régime [...]
Un assureur nous précise être performant pour assurer en responsabilité civile professionnelle les Professions Intellectuelles du Bâtiment suivantes: Assistant Maitre d’Ouvrage Maitre d’Ouvrage délégué Dessinateur Projeteur Architecte Architecte d’Intérieur (hors [...]
Suivant l'assureur choisi, une solution peut être obtenue: Dessinateur en bâtiment, dessinateur projeteur CA < 60 000 euros Responsabilité civile professionnelle + responsabilité civile décennale Deux solutions avec des assureurs [...]
Cas concret: Professionnel ayant un diplôme d'architecte mais non inscrit à l’Ordre des Architectes En autoentreprise Travaillant autant en sous-traitance pour des professionnels et en direct pour des particuliers Réalisant des [...]
Nous constatons pour notre nouveau client que l'assureur libelle mieux l'activité à garantir, sans exclure les missions de conception. Activités garanties: Réalisation de plans et d’esquisses, sans maitrise d'oeuvre d'exécution, [...]
