Voici des échanges que nous avons eus avec l’assureur concernant les déclarations de risque pour l’occupation d’un local temporaire par notre client:
Notre cabinet répond à l’assureur:
« Merci pour votre réponse détaillée.
J’en déduis donc que si il y avait un recours en responsabilité contre notre client du fait d’un sinistre dont il serait responsable du fait de l’occupation temporaire de la librairie (louée à titre onéreux), le contrat actuel est OK.
(Je pense évidemment au cas d’une incendie)
Je vous pose cette question car pour moi, quand vous occupez un lieu, même temporairement, vous avez une responsabilité d’occupant et devait donc vous assurer pour ce lieu.
(même si ce dernier est déjà couvert par le propriétaire)
Ai-je bien compris ?
Vous semble t il nécessaire/utile d’insérer une clause au contrat actuel précisant que notre assuré est susceptible d’occuper un lieu temporairement pour délivrer ses cours d’anglais ?
Bien à vous,
L’assureur écrit:
BONJOUR Monsieur
une garantie Responsabilité civile privée ou pro, s’exerce en tous LIEUX .
Une RC EXPLOITATION couvre uniquement le lieu d’exploitation déclaré au contrat puisque cela couvre les dommages matériels commis sur le lieu assuré.
Quand vous occupez temporairement un lieu (ici la librairie), ce lieu est normalement assurer par le propriétaire.
La procédure en cas de sinistre causé pas l’assuré, c’est uniquement l’exercice d’un recours contre le responsable éventuel, d’où la garantie RESPONSABILITE CIVILE privée ou pro .
Tout comme, lorsque vous louer un bien immobilier pour les vacances, on vous demande une attestation Responsabilité civile afin d’exercer un recours en cas de sinistre.
Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question…
cordialement
Notre cabinet écrit à l’assureur:
Bonjour,
Notre client est assuré chez vous pour ses locaux professionnels et sa RC PRO. (Un avenant a d’ailleurs été émis récemment)
Comme il l’explique ci-dessous, notre client souhaite être couvert pour des cours d’anglais donnés dans divers endroits de manière hebdomadaire.
Quand je lie les explications de notre client, il s’agit donc:
Cas no 1 : Cours d’anglais donnés dans une librairie, en payant des frais d’occupation = prestation rendue dans un lieu occupé temporairement mais régulièrement, contre un « loyer »
Cas no 2 : Cours d’anglais donnés dans une école ou dans un café, contre rémunération = prestation rendue chez un client, à l’extérieur du local habituel = je rends une prestation en dehors de l’entreprise, chez un client
Il faudrait vérifier que son contrat actuel le couvre bien:
– la responsabilité civile professionnelle et RC exploitation de l’entreprise pour des cours d’anglais donnés chez des clients ou dans un autre lieu loué une fois par semaine
– la responsabilité civile locative/occupation provisoire et régulière d’un lieu autre que son local habituel, pour le cas de la librairie
Dans l’attente de votre réponse,
Bien à vous,
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