Nous souhaitons faire le point sur les activités précises pouvant être couvertes pour une géomètre topographe.

Activités pouvant être garanties

– Relevé topographique notamment dans les domaines suivants: carrières et sablières ; génie rural et agriculture ; travaux publics ; environnement et écologie
– Relevés de terrain
– Prise de mesure
– Plan(format image ou vecteur)
– Implantation
– Etablissement des Documents Modificatifs du parcellaire cadastrale ( sous réserve d’autorisation de la direction Générale des Impôts)
– Géodésie
– L’auscultation des ouvrages
– Mesurage et implantation des machines outils dans le domaine industriel
– Système d’informations géographiques
– Topographie par les Méthodes terrestres et photogrammétries
– Etat descriptif de division
– Le Calcul des millièmes/ Tantième de Copropriété
– Expertise en valeur vénale
– Expertise judiciaire
– Etat des lieux locatifs
Les activités peuvent également porter sur les activités de Diagnostics Immobiliers énumérées par l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat et listées ci-dessous, que ce soit dans le cadre de la vente d’un bien ou en dehors de la vente, exercées conformément au décret n° 2006-1114 du 05 septembre 2005. Dès lors que les géomètres topographes ont les certifications requises :
– Le constat de Risque d’Exposition au Plomb
– Le repérage d’amiante ( avant transaction, avant/ après travaux ou démolition, dossier technique amiante)
– La présence de Termites et autres insectes xylophages
– L’Etats de l’installation de Gaz
– Le Diagnostic performance Energétique (DPE) Etats des risques naturels et technologiques
– Contrôle des installations d’Assainissement NON collectif
– Le mesurage Loi Carrez/ Loi Boutin/ Loi Scellier
– Le certificat aux normes de surface et d’habitabilité et prêt à taux zéro
– Le certificat des travaux de réhabilitations et investissement locatif dans l’ancien dispositif Robien
– Loi SRU : Dossier de Diagnostic technique pour mise en Copropriété d’Immeubles de plus de 15 ans
– Certificat de logement décent
– L’Etat de l’installation intérieure d’électricité

Activités possible de maitrise d’œuvre d'un géomètre topographe assurance responsabilité civile et décennale

– Mission complète (ou mission de base) : Etudes d’esquisse ou de diagnostic, d’avant projet sommaire et définitif, étude de projet de conception générale, assistance pour passation des marchés de travaux, direction et comptabilité des travaux, assistance aux opérations de réception, visa de conformité au projet des études d’exécution
– Mission d’ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
– Mission d’étude d’exécution, devis quantitatifs par lots ou corps d’état, études de synthèse
– Mission de conception sans direction des travaux : Etudes d’esquisse ou de diagnostic, d’avant projet sommaire et définitif, étude de projet de conception générale, assistance pour passation des marchés de travaux
– Mission de direction des travaux : direction, contrôle général et réception des travaux
– Mission partielle de conception limitée à l’établissement des pièces écrites, documents et descriptifs suivant les directives d’un architecte ou d’un maître d’oeuvre principal à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’oeuvre de réalisation
– Mission partielle de réalisation limitée à la surveillance technique et à la coordination, à l’exclusion de toute mission de maîtrise d’oeuvre de conception

Possible souscription de la responsabilité civile professionnelle uniquement.

Pour cela, les activités exercées ne doivent pas relever de la responsabilité civile décennale.
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