Votre entreprise peut être responsable face à son environnement du fait: 
  • de nouvelles obligations règlementaires (principe du pollueur - payeur)
  • d'obligations de prévention et de réparation des dommages environnementaux qui peuvent coûter cher à votre entreprise

Plus précisément, une garantie d’assurance vous intéressera particulièrement si :

  • votre entreprise stocke ou exploite des produits susceptibles d’impacts environnementaux
  • vos activités reposent sur l’exploitation d’une resource naturelle vulnérable à tout accident de pollution
  • une dégradation de la qualité de l’environnement constitue une menace directe pour la pérennité de votre activité (établissements thermaux, salles blanches, industries agro-alimentaires) ou vous expose à l’obligation d’engager des frais de dépollution ou de décontamination

Il s’agira de couvrir les dommages causés aux tiers, liés aux conséquences des risques environnementaux, tels que frais de dépollution, de décontamination, fermeture administrative du site, difficultés financières…

Outre la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement, d’autres garanties peuvent être souscrites telles que la garantie des frais de sauvegarde de l’Environnement ou la garantie perte d’exploitation.

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Ce sont des contrats d’assurances spécifiques qui visent à couvrir des atteintes à l’environnement pour des exploitations ou activités exposées.
Parfois, ce type de contrat est « imposés » par l’assureur en plus du contrat RC PRO classique.

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