Travailleur non salarié, professions libérales, artisans et commerçants, vous souhaitez souscrire à des garanties santé qui vous sont réellement utiles ? Notre cabinet vous assiste dans la mise en place d’une couverture santé parmi les plus performantes du marché qui répond à vos besoins.

Artisan, commerçant, professionnel libéral, professionnel médical, gérant majoritaire, même si vos frais de santé sont désormais mieux remboursés par le RSI, cette prise n’en reste pas moins partielle, voire très partielle. Certaines prestations ne sont pas du tout prises en charge par la sécurité sociale. Sans mutuelle, vos dépenses peuvent être une lourde charge financière.
Par exemple :
Pour une paire de lunettes adultes (monture+verres simples), il vous faut compter 350 € et il vous sera remboursé 4,44 € par le RSI.
Pour 5 jours d’hospitalisation en chambre particulière, il vous en coutera 450 € en moyenne et le RSI ne vous remboursera rien.

Vos besoins en complémentaire santé dépendent de critères qui ne concernent que vous : situation familiale, professionnelle, âge, capital santé… autant d’éléments à prendre en considération dans votre choix.
De même, vos garanties doivent vous être réellement utiles.

Vous pouvez y souscrire dans le cadre de la loi Madelin.

En quoi consiste la Loi Madelin ?

L’un des volets les plus importants de la loi Madelin votée en 1994 concerne la possibilité, pour les travailleurs non salariés (TNS), de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées pour certains types de contrats en relation avec la santé et la prévoyance.

Un avantage fiscal pour une meilleure protection sociale

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une meilleure couverture en matière de :

Complémentaire santé pour le travailleur indépendant et ses ayants droit.

Prévoyance : invalidité, décès, arrêt de travail, et dépendance.

Retraite complémentaire.
Déductions possibles pour la complémentaire santé

Le montant retenu pour la déductibilité des cotisations acquittées au titre des contrats santé et prévoyance est calculé selon la formule suivante :

3,75% du bénéfice imposable.

+  7% du plafond annuel de la Sécurité Sociale*, soit 2 662 € en 2015.

Le total est ensuite plafonné à 3% de 8 X le plafond annuel de la Sécurité Sociale*, soit 9 129 € en 2015.

* Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en 2015 : 38 040 €.

Cas concrets :

Cas n°1 : revenu imposable de 38 000 €.
Le montant des cotisations déductibles sera de 3,75% x 38 000 € + 2 662 € (7% du PASS), soit
4 087 €.

Cas n°2 : revenu imposable de 74 000 €
Le montant des cotisations déductibles sera de 3,75% x 74 000 € + 2 662 € (7% du PASS), soit
5 437 €.

Dans ces deux cas, le plafond de déductibilité n’est pas atteint.

Exemples de remboursements

Hospitalisation médicale ou chirurgicale:  Honoraires du chirurgien, de l’anesthésiste réanimateur CAS: 600 % BR
Prothèses dentaires: 800% BR (avec plafond annuel de remboursement)
Orthodontie dento-faciale prise en charge ou non prise en charge par la sécurité sociale:  400% BR

Possible abrogation des délais d’attente sur simple présentation d’une précédente mutuelle, même si garanties inférieures.

Notre cabinet vous assistera notamment:

– Dans la souscription du contrat
– Pour simuler les futurs remboursements
– Dans le suivi des échanges avec l’assureur
– Dans un conseil indépendant et éclairé

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