Assurer une maison est devenu un acte simple. Les produits sont packagés. Le sinistre se gère par plate-forme. Que demander de plus ? Et pourtant, vous tenez à votre maison, c’est un élément important de votre patrimoine: des actions précises sont indispensables pour être bien couvert.
Vous êtes locataire : l’importance du bail
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur vous demande des informations qui servent de base au calcul de la cotisation et que l’on appelle vos déclarations. Non seulement elles vous engagent, mais en cas d’erreur, même de bonne foi, vous vous exposez en cas de sinistre à l’application de sanctions prévues par le code des assurances. Dans le langage des assureurs, on parle notamment d’une des sanctions possibles: « la règle proportionnelle ». Cela signifie que votre indemnité va être réduite.
Tout cela pour vous dire que lorsque vous êtes locataire, il faut adresser la copie de votre bail à l’assureur en plus de vos déclarations verbales ou écrites. Il faudra vous assurer d’un accusé de réception écrit de l’assureur. Il faudra le conserver votre dossier.
D’ailleurs, le bail peut aussi comporter une clause spécifique relative à l’assurance. On pense notamment à la clause de renonciation à recours qui peut avoir une incidence réelle sur les responsabilités en cas de sinistre.
Transmettre des photos de votre maison
L’assureur ne se déplace plus pour visiter votre maison. Cela n’est pas sans incidence. Vous êtes d’autant plus responsables de vos déclarations lors de la souscription. Finalement, d’une certaine manière, l’assureur se dégage de sa responsabilité quant à la vérification du risque. C’est l’expert d’assurance qui le fera le jour du sinistre.
Attendre le jour du sinistre est assez ennuyeux pour vous assurer de la conformité de vos déclarations.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de transmettre à l’assureur quelques photos de l’intérieur et de l’extérieur de votre maison. Les photos comportent beaucoup d’informations telles que le type de maison, la manière dont elle est construite, le contenu…
De manière générale, n’ayez pas peur de déclarer votre risque à l’assureur. Tout d’abord, c’est une obligation qui vous incombe en vertu des conditions générales et du code des assurances, ensuite, c’est une question de loyauté vis-à-vis de l’assureur qui peut aussi l’être en retour : il pourra effectivement mieux se rendre compte de ce qu’il assure et émettre un avenant précisant le risque.
Cet envoi n’a d’intérêt que si vous avez une preuve de cet envoi et de sa bonne réception.
La déclaration du nombre de « pièce principale »
Il ne faut pas croire que cette déclaration est mineure. C’est la première chose que l’expert missionné par l’assureur va vérifier. Elle sert de base au calcul de la cotisation. En cas de sinistre, s’il manque une pièce, le règlement sera réduit par l’application « d’une règle proportionnelle ».
La notion de pièce principale n’est pas définie par la loi. Elle est définie par les conditions générales du contrat d’assurance. Il y a donc lieu de s’y reporter attentivement car la définition varie selon les contrats. Certains contrats comptent comme pièce principale une mezzanine, une buanderie, alors que d’autres ne considèrent pas ce type d’occupation comme pièce principale.
Rappel important : toute modification de votre risque doit être déclaré à l’assureur, ou à son représentant, dans les 15 jours par voie recommandée.
Voici un exemple de définition de pièce principale figurant aux conditions générales d’un contrat d’assurance :
« Toute pièce d’habitation d’au moins 9 m2 et de 30 m2 au plus, autre que cuisine, office, antichambre, chambres de service séparées de l’habitation principale, couloir, cabinet de toilette, salle de bains, mezzanine, véranda, loggia, WC, chaufferie, buanderie, cellier, cave, garages.
Les pièces d’habitation de plus de 30 m2 sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fractions de tranche de 30 m2. Au cas où il existe au Lieu d’Assurance une piscine close et couverte, elle est à compter pour deux pièces principales. »
Et mon mobilier de jardin ?
Tout ce qui est à l’extérieur du bâtiment n’est jamais bien couvert voire pas couvert du tout car l’assureur ne peut pas maitriser risque de sinistre. (c’est la même chose pour tout le contenu qui se trouve à l’intérieur d’un véhicule)
Il est vrai qu’il peut y avoir des options de garantie type « mobilier extérieur » mais elles représentent un complément de cotisation et il faut vraiment vérifier qu’elles soient suffisamment larges pour avoir une chance de s’appliquer en cas de sinistre.
De plus, il peut y avoir de la vétusté applicable, une franchise, des exclusions tant au niveau des biens assurés que des garanties.
En revanche, si le mobilier de jardin cause un dommage en blessant quelqu’un ou un objet appartenant à un tiers, vous êtes couvert par la garantie responsabilité civile vie privée du contrat.
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