Un assureur ultra sérieux nous confirme concernant le re souscription des dommages ouvrages ALPHA :

–être en mesure, si tel est votre choix, de vous assister dans la demande de remboursement auprès du liquidateur d’ALPHA.

–être semble-t-il en mesure de vous proposer une nouvelle assurance dommage ouvrage au prorata des 10 années de garantie restantes à garantir.

–il peut y avoir refus si zone maison refusée ou si vous n’avez d’étude de sol ou si un des intervenants gros oeuvre n’est pas assuré chez des assureurs responsabilité civile professionnelle et décennale « historiques ».

Conditions de souscription sont les suivantes :

  • archi ou maître d’oeuvre en mission complète si travaux dépassent 150 KE.
  • Etude de sol obligatoire si travaux > 250 KE OU si chantier dans zone « à risque ».
  • Contrôleur technique obligatoire mission L mini si travaux > 300.000 euros. Si absence contrôleur technique, possible assurance que le clos-couvert afin de ne pas dépasser 300.000 KE.
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