Vous êtes un bureau d’études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu’un cabinet de confiance représente vos intérêts et s’occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
– Un assureur de premier plan nous informe qu’il peut assurer les bureaux d’études techniques qui interviennent dans le domaine nucléaire
– Un assureur nous informe que l’assurance des bureaux d’études techniques industriel ne lui pose aucun problème
– Un assureur nous informe être l’assureur des BET adhérents à la fédération professionnelle « syntec ingénierie »
23 novembre 2015
– Nous faisons le point avec notre client sur son activité exacte ainsi que le montant de la couverture souhaité en responsabilité civile professionnelle
– Nous vérifions si deux exclusions figurant aux conditions générales du contrat posent problème au regard de son activité, en particulier concernant un marché qu’il va signer prochainement
Les premiers échanges pour comprendre votre entreprise et votre activité
De quoi parle-t-on ? Est-il besoin de rappeler que l’assurance responsabilité civile professionnelle est vitale pour votre entreprise. Sur la forme, ne pas fournir d’attestation d’assurance à vos clients peut vous faire perdre des marchés. Mais surtout, sur le fond, quelle est l’activité économique viable qui n’est pas assurée voire, plus embêtant, pas assurable, qui pourra sérieusement se développer ?
Vous délivrer l’expertise nécessaire pour s’adresser aux assureurs
Nous vous apporterons les premiers échanges si nécessaires pour comprendre qui vous êtes, votre activité, vos attentes.
Nous vous délivrerons notre expertise pour s’adresser aux assureurs, les engager au mieux, obtenir les meilleurs conditions, rendre accessible votre dossier dans le cloud, pouvoir agir après la souscription, pouvoir vous défendre le jour du sinistre.
| La Responsabilité Civile Professionnelle du bureau d’étude technique | ||
L’ assurance en Responsabilité Civile des bureaux d’études techniques – BET – est l’un des périmètres les plus complexes et les plus exposés en matière d’assurance Responsabilité Civile, au regard de l’implication dans les domaines du calcul, de la conception, du développement, sans oublier le suivi de travaux ou de réalisation. L’exposition en assurance Responsabilité Civile professionnelle BET sera différente pour des marchés en première ligne, des fonctionnements en régie, des marchés de conception pure, ou réduits au suivi des travaux. Les besoins légaux en assurances de Responsabilité Civile professionnelle peuvent nécessiter également l’acquis d’une garantie spécifique, assurance décennale par exemple, si l’activité s’exerce sur le volet construction.La mise en cause de la responsabilité contractuelle de l’ingénieur conseil peut provenir d’une multitude de risques tels que :
Les enjeux financiers de la plupart des projets dépassent souvent le chiffre d’affaires annuel du cabinet d’un ingénieur conseil indépendant. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet au bureau d’étude de faire face à un litige comprenant les frais de justice pour se défendre ainsi que les éventuels dommages et intérêts qui peuvent être de forte intensité sur certains projets en cas de condamnation. |
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| -> Attention à la chaîne de responsabilités impliquant le BET : quand plusieurs intervenants techniques participent à un projet, la responsabilité de l’un n’efface pas celle de l’autre ! L’ingénieur études qui travaille en sous-traitance ou via un contrat d’entreprise pour le compte d’un donneur d’ordre plus important ne s’exonère pas de sa responsabilité en cas de dommage causé au maître d’ouvrage ou à un tiers. L’intensité de sa responsabilité sera évaluée en fonction de l’importance du rôle qu’il a joué dans la prise de décision et de la gravité de la faute commise. Un assureur spécialiste aura un rôle crucial pour négocier avec un tiers, régler un litige à l’amiable en amont d’une procédure ou mettre hors de cause le BET. | ||
Les bureaux d’étude techniques ou BET se classifient en 2 catégories:
- les BET hors bâtiment: uniquement soumis à l’obligation d’assurance RC exploitation et RC professionnelle (coordinateur SPS…)
- les BET bâtiment : ils interviennent pendant toutes les phases du projet afin d’analyser, de concevoir, de valider, de vérifier la conformité des travaux à la réglementation française, et doivent donc souscrire une assurance bureau d’étude technique couvrant leur responsabilité décennale (BET structure…)
Exemple d’une solution d’assurance si vous avez au moins 2 ans d’existence :
LES ACTIVITES COUVERTES
Toutes les activités de maîtrise d’œuvre, y compris celles d’ensemblier/contractant général, selon la nomenclature SYNTEC Ingénierie :
• Construction,
• Infrastructure,
• Autres secteurs (industrie, nouvelles technologies, énergie…)
LES GARANTIES
Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
• RC Professionnelle : 7,5 M€ par année tous dommages confondus dont 2 M€ par sinistre et 3 M€ par année pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non
• Franchises minimum de 5.000 € et variable selon le chiffre d’affaires
• Possibilité d’étudier des capacités d’assurances supplémentaires (Excess)
Responsabilité Décennale
• Maître d’œuvre : 3 M€ par sinistre
• Ensemblier / contractant général : 6,5 M€ ou 10M€ par sinistre
• Automaticité de souscription pour les ouvrages inferieurs à 30 M€
• Franchises minimum de 5 000 € et variable selon le chiffre d’affaires
Les bureaux d’études techniques sont avant tout des prestataires de savoir-faire techniques.
Les BET contribuent significativement à la progression et à la réussite d’industries aussi diverses que les bâtiments et les travaux publics, l’immobilier et l’aménagement urbain, le ferroviaire, les hydrocarbures, la chimie, le transport, l’automobile, l’aéronautique, le spatial, le nucléaire, le médical, l’alimentaire, sans oublier celles des biens d’équipement, de la télécommunication et de l’environnement.
Au-delà des BET existants, la création de bureaux d’étude technique et d’ingénierie est en croissance ; les créateurs sont le plus souvent des ingénieurs ayant développé un savoir-faire spécifique au cours de leur vie professionnelle antérieure et travaillant en qualité de sous-traitant pour des entreprises ou organismes de taille plus importante, souvent des entreprises de taille intermédiaire (ETI), parfois de grands groupes ou dans le cadre de Partenariats-Publics-Privés (PPP).
Créateurs ou non, ce sont avant tout des spécialistes de domaines utilisant des techniques de pointe, en matière de matériaux (béton, bois…) structures (charpentes, ferronnerie, chaudronnerie…), fluides, acoustique, électricité, mécanique, électronique, informatique, automatismes, recyclage, sécurité et plus largement les procédés industriels de haute technologie.
Missions
Il s’agit le plus souvent de rechercher, concevoir, analyser, mettre au point, réaliser, mettre en oeuvre ou améliorer produits et procédés dans le cadre d’une application opérationnelle.
Ces missions comportent un volet méthodologique important, notamment en cas de responsabilité d’ensemble du projet y compris ses aspects coût, qualité, délais, dates, et respect de la réglementation.
En matière de construction et de travaux publics, le volet administratif et réglementaire peut être particulièrement sensible : installations classées ICPE, études d’impacts, examen des plans d’occupations des sols, plan local d’urbanisme et autre règlement de zone d’activité…
Concrètement, ces missions peuvent être plus ou moins complètes ou ponctuelles ; elles se regroupent autour des axes suivants :
· Management de projet : conseil, étude, conception, avant-projet, projet, spécifications, plan d’exécution, création de prototypes, validation de faisabilité….
· Commande et vérification du matériel : rédaction du cahier des charges techniques, lancement des appels d’offres, choix des fournisseurs, passation de commandes, surveillance des fabrications en cours…
· Contrôle du montage et de la mise en route : contrôle de conformité d’exécution, coordination du travail des entreprises, assistance au montage et à la mise en route, essais…
· Mise à disposition de personnel en régie : assistance technique
· Formation du personnel d’exploitation.
· Maintenance.
· Optimisation : études d’amélioration de la productivité notamment d’organisation des locaux et ateliers, des chaînes de production, des flux logistiques et la valorisation de déchets, restructuration de sites existants et transferts d’activités.
Responsabilités
Au regard de tout ou partie de ces missions, un BET est susceptible de causer des dommages à ses clients ou co-contractants sous plusieurs angles :
· Fautes, erreurs, négligences ou omissions dans sa prestation
· Retard accidentel
· Défaut de performance
· Dommages aux objets confiés, à la suite d’un événement accidentel
Attention : les situations suivantes sont considérées comme risques aggravés par les assureurs, ce qui entraîne au mieux surprime, au pire exclusion contractuelle de garantie :
Ø Intervention directe du BET, par prise de décision directe pour le compte de son client
Ø Exécution de travaux par le BET, réalisation matérielle de travaux, ouvrages et machines.
Ø Disproportion flagrante entre offre et compétence/connaissance technique du BET
Ø Outre-passage, par un BET averti, des réserves d’organismes de sécurité ou de contrôle.
Assurance
Bien que partageant administrativement le même code de rattachement APE (7212b : ingénierie, études techniques), il faut ici distinguer nettement deux familles de BET : ceux qui opèrent dans le champ de la loi « Spinetta » du 01.04.1978 (dits BET Construction) et les autres (dits BET Industrie)
Pour les premiers, l’assurance RC Décennale est obligatoire (c.civ: art. 1792 et ss, art 2270), les BET Construction et Travaux Publics étant des composantes de la Maîtrise d’œuvre ; car si l’architecte est d’habitude le maître d’œuvre, certains chantiers, complexes, peuvent nécessiter l’appel à bureau d’études, voire à d’autres prestataires comme un économiste de la construction ou un coordinateur de travaux.
Pour les seconds, une assurance RC Décennale sera sans objet ; une assurance RC Exploitation et RC Professionnelle spécifique suffira le plus souvent à les protéger de l’essentiel ; parfois, une assurance RC Environnement se révélera également nécessaire.
C’est pourquoi, cette extrême variété de situations, d’engagements contractuels voire de contraintes réglementaires ou légales conduit les professionnels de l’assurance à la plus grande rigueur d’analyse de chaque dossier de responsabilité civile professionnelle des BET.
Le questionnement et l’écoute sont également clé pour aider les BET à identifier, quantifier voire à réduire leurs risques, de manière à ne transférer à l’assureur que le strict nécessaire, au juste prix.
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