Assurance dommage ouvrage: exigences des assureurs quant aux conditions d’acceptation du risque

Points d’attention sur l’acceptation de votre risque:

– Les assureurs des intervenants à la construction : l’assureur dommage ouvrage peut refuser certains assureurs « responsabilité civile décennale », notamment en raison d’une difficulté à exercer leur recours. Cela amène à un refus ou à l’exclusion de certains lots.

– L’exigence d’une étude de sols

– L’exigence d’un architecte de conception

– L’exigence d’un contrôle technique

– Le refus d’intervention du maître d’ouvrage dans l’acte de construire