Mail 1 sur 3

V REF xxx  SASU xxx

Chère Madame,

Ce contrat d’assurance prévoit une clause d’assurance « pour compte du propriétaire ».

Je reviens vers vous suite à notre entretien téléphonique par lequel je vous précisais concernant ce dossier que l’articulation de la propriété des murs était un peu complexe.
C’est pourquoi notre client (ainsi que les propriétaires) souhaitent, à juste titre je pense, que je vous précise ce qu’il en est.

Ce que j’ai compris (et cela a pris du temps…) :

Il découle des différents échanges que j’ai eus avec notre client, son avocat et un des propriétaires des murs assurés (dont ci-joints copie) que les murs assurés se distinguent en deux parcelles distinctes (aile « Est » et aile « Sud »):

> Aile « est » ou « nord » (xxx au cadastre)

Notre client (SASU xxx) est locataire à la fois:
– de la xxx, anciennement une SCI, elle-même locataire en vertu d’un bail emphytéotique consenti par la famille xxx
– de la xxx (gérante de la xxx, elle-même filiale à 99 % de la xxx)
La xxx étant également locataire en vertu d’un bail emphytéotique consenti par la famille xxx.
> Aile « sud » (xxx au cadastre)
Notre client (xxx) est locataire à la fois:
– de la xxx  anciennement SCI, à savoir les lots n°  xxx (dont la xxx est propriétaire)
– d’investisseurs privés (Ces lots font l’objet de différents contrats de bail commercial au bénéfice de la xxx)
NB: La xxx est détenue par la famille xxx, dont xxx est la dirigeante de notre client exploitant, la SASU xxx.
Voici une précision de l’avocat de notre client: « Il est impératif de vérifier que le contrat d’assurance souscrit par la société xxx , tant pour son compte que pour celui « du propriétaire » est de nature à couvrir les engagements

résultant des articles xxx
A priori, ces clauses n’ont rien d’anormales.

Enfin, il m’a été confirmé la surface que nous assurons de xxx m2.
Notre client, la SASU xxx , occupe bien la totalité.

Ci-joints:
– copie du bail à construction conclu entre les consorts xxx et la xxx  les xxx  xxx concernant l’aile xxx  du bâtiment (section xxx au cadastre),
– copie du bail commercial conclu entre la xxx  et la société dénommée xxx  concernant la même aile Nord (section xxx du xxx  juin xxx ).

La SAS xxx  vient aux droits de la SCI xxx

En conclusion:
> J’ai bien noté sur à nos différents échanges que la clause d’assurance pour compte figurant au contrat actuel était de nature à prendre en compte cette situation.

Qu’en penses-vous ?

> Il faudrait que vous rectifiez le souscripteur en mettant xxx  (au lieu de xxx , et ce, afin de ne pas confondre la xxx exploitante et la xxx )

Je vous communique par deux mails séparés les autres baux et le mail du propriétaire qui a consenti le bail emphytéotique à la xxx  et la xxx.

Restant à votre disposition et dans l’attente de vous lire,

Bien à vous,
Philippe Demeestère
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