Assistance à maîtrise d’ouvrage sans présence d’un maître d’oeuvre: risque de requalification en maître d’oeuvre

Le risque est le suivant:

– Souhait d’être assuré en responsabilité civile professionnelle en tant qu’ AMO assistant à maître d’ouvrage alors que des Missions de Maîtrise d’Œuvre sont réalisées

– En effet juridiquement sur un chantier il ne peut y avoir d’ « AMO » qu’en présence d’un « Maître d’Œuvre » distinct, car l’ « AMO » est là pour gérer la relation entre le « Maitre d’Ouvrage » et le « Maitre d’Œuvre ».

– En cas de sinistre la mission AMO sera requalifiée par l’Assureur et par le Juge en mission de « Maitrise d’Œuvre » avec les conséquences suivantes:  sinistre non réglé

Approche plus favorable supposant AMO OK même si pas de maître d’oeuvre :

AMO = conseil pour le client = il va parler à l’oreille du propriétaire.
Pas d’interaction avec les intervenants au chantier.

Si il souhaite représenter le maitre d’ouvrage sur le chantier = maitre d’ouvrage déléguée = on est proche du maitre d’œuvre.

Maitre d’œuvre = notion de prescription/réalisation. Suivi de chantier.

Il semble de toute façon possible:

– de s’assurer pour les deux activités (MO et AMO) dans un seul et même contrat RC PRO + RC DECENNALE

– pour un taux de cotisation entre 4 et 7.5 % CA / cotisation mini entre 2 800 et 3 600 euros/an pour CA 60 000 euros