Activités garanties :

Activités de conseil en exploitation ferroviaire (aspects organisationnels, procédures et processus, management de la sécurité) : – Conseiller les équipes des projets ferroviaires sur les moyens nécessaires pour assurer une production de qualité (moyens humains, organisationnels, techniques, processus de production) – Accompagner les entreprises ferroviaires/autorités organisatrices pour les appels d’offres (conseil portant sur les aspects exploitabilité des offres) – Former et développer le management de la sécu – accompagner les entreprises dans le développement du management de la sécurité.

Exclusions absolues d’ouvrages et exclusions relatives

La loi distingue selon qu’il s’agisse d’exclusions absolues (les ouvrages sont dans ce cas toujours exclus) et d’exclusions relatives.

Les ouvrages exclus de manière absolue de l’obligation d’assurance décennale :

Voici quelques-uns des ouvrages exclus absolument de l’obligation légale d’assurance décennale :

  • tous les ouvrages qui sont liés aux travaux publics, notamment sur des autoroutes, des ponts, des pistes d’aéroport, des tunnels ou encore des voies ferrées
  • les ouvrages destinés à traiter des résidus urbains et des déchets industriels (notamment usines de recyclage des déchets et d’incinération)

Pour répondre à votre interrogations de votre mail d’hier, je vous confirme que les ouvrages de génie civil relèvent d’une garantie décennale qui diffère de la décennale sur les ouvrages de bâtiment.

  • Ouvrages soumis à obligation d’assurance (bâtiment)
  • Ouvrages non soumis à obligation d’assurance (génie civil)

La terminologie « ouvrages non soumis », ne dispense pas les maitres d’œuvre ou entreprises de travaux à s’assurer car selon la nature des désordres un juge peut requalifier l’ouvrage en « ouvrage soumis » s’il invoque l’impropriété à destination ou l’atteinte à la solidité causée par les désordres sur l’ouvrage.

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