Assurance responsabilité civile professionnelle assistant maître d’ouvrage (AMO)

Solution possible:
– Assureur de premier plan
– Assistant maître d’ouvrage rénovation énergétique
– Budget à partir de 1 950 euros/AN

Voici une solution obtenue par le cabinet récemment:

Demande initiale:
Mission consiste essentiellement à accompagner juridiquement et administrativement les propriétaires souhaitant apporter des réfections à leur logement ou maison.
Ils les accompagnent afin qu’ils puissent, le cas échéant, obtenir des subventions ou autres aides réglementaires.
Ils recherchent un nouvel assureur afin d’adapter leur couverture d’assurance à leurs nouvelles missions d’AMO.
Actuellement, leur client personne publique est dans l’attente de leur nouvelle attestation d’assurance.

Solution produit « phare »:
Activité garantie : Assistant maître d’ouvrage
Sans décennale
Budget de 2 300 euros/AN
CA HT maxi 200 000 euros
Assureur de premier plan
Présentation du risque top
Canal de distribution top

Voici la réponse d’un assureur sur l’intervention de l’AMO:

« Comme convenu, voici le retour fait par la gestionnaire de la compagnie xxx concernant les interrogations de votre cliente.

« xxx ;

J’ai bien pris note des observations de la cliente quant aux prestations qu’elle peut être amenée à réaliser.

La frontière entre ce qui relève de l’assistance à maîtrise d’œuvre (exclue car relevant de la garantie décennale) et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (garantie) est extrêmes tenue parfois. C’est le cas pour les prestations qui sont ici visées.

C’est pourquoi nos contrat visent exclusivement les missions d’assistance et de conseils dans les aspects administratifs, juridiques et financiers.

Pour mémoire, je vous invite à noter que la jurisprudence est constante dans la requalification de missions des A.M.O. et que, dès lors que leurs missions ne se limitent pas aux aspects administratifs et financiers de la gestion du marché, les AMO doivent souscrire à titre préventif une assurance de responsabilité décennale. »

Elle nous alerte, comme évoqué ensemble précédemment, sur la mince frontière entre la réalisation de missions dites d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’assistance à maitrise d’œuvre. Les choix techniques et architecturaux doivent simplement relever d’aspects administratifs, juridiques et financiers.

Voici une possible solution:

Voici la demande de notre client:

Je vais travailler pour le compte de bailleurs sociaux et promoteurs privés dans le cadre de leurs opérations immobilières en accompagnement et conseil pour toutes les étapes d’un projet, de sa faisabilité à l’année de garantie de parfait achèvement. Il sera question entre autres du suivi de chantier, de la réception et de la livraison des opérations en accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans son champ exclusif d’intervention. Toutes ces opérations auront un maître d’œuvre clairement identifié et dans le cadre de marchés de travaux en lots séparés, un OPC spécifique au projet.

Voici différentes définitions d’AMO des assureurs: 

J’ai bien reçu votre envoi et vous en remercie.

> Me confirmez-vous que vous ne pensez pas avoir besoin d’une garantie décennale et m’indiquer la raison ?

(Je vous pose la question car il y a une solution. J’ai également d’ailleurs plusieurs solutions de repli avec décennale)

> Me confirmer le nombre d’années d’expérience dans le domaine de l’AMO

> Quand souhaitez-vous que votre assurance prenne effet ?

Je vous prie de m’excuser en vous obligeant à vous répéter mais c’est comme cela que j’arrive à cerner ce qui sera à demander/défendre auprès de mes interlocuteurs assureurs.

Par ailleurs, voici des définitions d’assureurs:

Définition 1

« Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
Missions d’assistance et de conseil au maître d’ouvrage pour les études de faisabilité, l’évaluation, la programmation, la passation des marchés, les choix techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction au stade de la conception et/ou de la réalisation, à l’exclusion :
• de toute mission de réalisation de la synthèse,
• de toute mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD),
• de toute mission totale ou partielle de maîtrise d’oeuvre en phase conception ou suivi/réalisation,
• de toute mission de mandataire du maître de l’ouvrage.
La mission d’AMO n’a pas pour objet de se substituer à une mission de Maîtrise d’oeuvre tous corps d’état de conception et de réalisation.
Cette mission d’AMO ne peut être exercé que dans le cadre d’une opération de construction comportant un ou plusieurs Maître d’OEuvre tous corps d’état, autres que l’Assuré, assumant une mission de maîtrise d’oeuvre complète de conception et de réalisation. »

Définition 2  

Mission d’assistance et de conseil au maître de l’ouvrage pour l’évaluation, la programmation, la budgétisation, la passation des marchés, les choix
techniques et/ou architecturaux d’une opération de construction, au stade de la conception et/ou de la réalisation.
Evaluation, programmation, budgétisation.
Exclusion de toute mission de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) ou de mandataire du maître de l’ouvrage et de toute autre prestation y compris toutes activités de conception ou de réalisation.

Définition 3

2.1 ACTIVITES ASSUREES
ASSISTANT AU MAITRE D’OUVRAGE dont le rôle consiste à conseiller le maitre d’ouvrage pour définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, l’opération de construction réalisée par le(s) maître(s) d’oeuvre.
SONT EXCLUS :
– TOUS DOMMAGES RESULTANT D’UNE PRISE DE DECISION POUR LE COMPTE DU MAITRE D’OUVRAGE ;
– TOUTES PRESTATIONS DE MAITRISE D’OEUVRE RELEVANT DES ACTIVITES D’ARCHITECTE, D’ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, DE CONTROLEUR TECHNIQUE, DE GEOMETRE-EXPERT, DE METREUR-VERIFICATEUR, DE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES, D’INGENIEUR CONSEIL, DE NEGOCIANT OU FABRICANT, DE COORDONNATEUR DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE.

Laquelle vous semble la meilleure ?