Assurance responsabilité civile professionnelle BET bureau d’étude technique VRD Electricité Topographie et assistance maîtrise d’ouvrage marchés publics

Notre cabinet a obtenu une solution pour l’assurance responsabilité civile professionnelle:

> Bureau d’étude technique ayant pour activités:

BET VRD
BET Electricité
Topographie
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour des Conseils Généraux ou des Mairies

Deux activités principales: les études techniques et la topographie (nous réalisons les relevés gps sur le terrain ainsi que la détection des réseaux existants).
+ activité liée à l’assistance à la maitrise d’ouvrage.

> Budget pour plafond de garantie RC PRO de  300 000 euros: < 3 000 euros/an

> Budget pour plafond de garantie RC PRO de  1  500 000 euros: < 6 000 euros/an

> A regarder attentivement les exclusions contractuelles, en particulier celle sur le BTP et la RC DECENNALE

Il faudrait à mon sens questionner un autre assureur que nous connaissons si problèmes avec les exclusions proposées.

> Notre client n’a a priori pas besoin de RC DECENNALE BATIMENT mais juste d’une RC PROFESSIONNELLE car ses missions n’ont pas pour but de desservir directement les bâtiments.

> Toutefois, certains assureurs proposent quand même systématiquement pour ce type de missions des offres contenant une RC PROFESSIONNELLE et une RC DECENNALE, avec des taux minimums de cotisation de 2.5/3 % TTC du CA soit une prime totale annuelle de 7 500 € à 9 000 € TTC/an pour un CA de 30 000 € de CA X taux de 2.5 à 3% TTC)