Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d’étude technique transport public urbain et ferroviaire

Notre cabinet a obtenu une solution pour l’assurance responsabilité civile professionnelle:
– d’un bureau d’étude technique
– intervenant dans le secteur du transport public urbain et ferroviaire
– pour une cotisation de 1 % du CA HT avec un minimum de 5 000 euros HT

Quels risques de mise en cause ?

Etant précisé:

– Il s’agit de prestations intellectuelles et notamment un travail de dimensionnement des poutrelles verticales afin de permettre au caténaire de tenir pour permettre au train de recevoir le courant.

– Notre client est exécutant à partir des plans fournis par l’entreprise ferroviaire

les questions suivantes se posent:

– Qui effectue les calculs ?

– Sont-ils systématiquement contrôlés et validés par le donneur d’ordre ?

car possible mise en cause suite erreur de calculs avec demande d’indemnisation des retards occasionnés avec possibles réclamations importantes du fait de retard occasionnés.