Assurance responsabilité civile professionnelle maitrise d’œuvre réseaux électriques de Génie Civil et géomètre topographe géoréférencement

Le cabinet s’est occupé d’assurer en responsabilité civile professionnelle une entreprise réalisant:

Solution 1: vous êtes en sous-traitance:

1) Etudes techniques dans le domaine des réseaux électriques de Génie Civil limitées à la réalisation des plans d’exécution en sous-traitance d’entreprises
2) Etudes de géomètre / topographie / géo référencement des réseaux

AVEC RC DECENNALE OUVRAGE NON SOUMIS A OBLIGATION D’ASSURANCE.

Budget à prévoir: 14 000 euros/an, jusqu’à 400 000 euros de CA HT (dont 300 000 euros sur l’activité « aggravante » no 1)
Cotisation minimale annuelle: 11 000 euros/an.
C’est bien l’activité 1/ qui se voit appliquer un taux élevé de cotisation sur le CA HT de 4.57 % du CA HT MAIS IL Y A LA RC DECENNALE.
Le taux sur l’activité 2 étant de 1.27 % du CA HT.

Assureur de premier plan OK

Solution 2: vous n’êtes pas toujours en sous-traitance:

1) Etudes techniques et maitrise d’œuvre spécialisées dans le domaine des réseaux électriques de Génie Civil (= Mention de « maîtrise d’œuvre » et pas de limitation au fait d’être toujours sous-traitant)
2) Etudes de géomètre / topographie / géo référencement des réseaux

AVEC RC DECENNALE OUVRAGE NON SOUMIS A OBLIGATION D’ASSURANCE.

Budget à prévoir: 14 000 euros/an, jusqu’à 400 000 euros de CA HT (dont 300 000 euros sur l’activité « aggravante » no 1)
Cotisation minimale annuelle: 11 000 euros/an.
C’est bien l’activité 1/ qui se voit appliquer un taux élevé de cotisation sur le CA HT de 5.04 (au lieu de 4.57 % du CA HT) : IL Y A MENTION DE « MAITRISE D’OEUVRE » ET IL Y A LA RC DECENNALE.
Le taux sur l’activité 2 étant de 1.27 % du CA HT.

Assureur de premier plan OK

Solution 3: vous ne faites que l’activité 2 de géomètre/topographe/géo référencemente réseau :

Budget à prévoir pour 400 000 euros de CA HT: 3 800 euros/an
Assureur de premier plan OK