– Responsabilité Civile Professionnelle
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle Médicale, selon les dispositions de la clause d’adaptation N 4.11 figurant aux Dispositions Générales jointes, est accordée à la personne suivante :
– DR, en cabinet de radiologie, pour son activité de ÉLECTRORADIOLOGUE SANS INVESTIGATION VASCULAIRE, SANS ACTE INTERVENTIONNE CHIRURGICAL AUTRE QUE PRELEVEMENT DIAGNOSTIQUE, NI ECHOGRAPHIE DE LA GROSSESSE sans sinistre Responsabilité Civile Professionnelle déclaré au cours des 5 dernières années précédant la souscription de la présente garantie.
Budget à prévoir: 800 euros TTC par an
From: assureur
Sent: Thursday, May 26, 2016 3:31 PM
To: demeestere assur
Subject: TR :Re:
Oui activité radiologue cabinet libéral correspond à notre produit RC Pro Médical …
et notre compagnie a un produit RC prof de la santé en entreprise pour les cliniques ou gros cabinet
Anne
26/05/2016
Reste la confirmation de Anne:
– S’agit-il bien d’un contrat couvrant le Dr pour la responsabilité civile professionnelle qu’elle encourre dans le cadre de son activité de RADIOLOGUE LIBERAL ?
+ une autre question: existe-t-il un contrat RC MEDICALE spécifique ? (contrat à part)
From: assureur
Sent: Thursday, May 26, 2016 11:28 AM
To: demeestere assur
Subject: DR
Ci-joint la clause , RC prof médicale
pas de réduction pour une création
Dans l’attente de votre accord
Cordialement
Anne
25/05/2016
– Le devis me semble OK niveau tarifaire
– Y-a-t-il une réduction créateur car le Dr s’installe
– Il me faudrait la clause 4.11 mentionnée sur le devis (Rc médicale)
– S’agit-il bien d’un contrat couvrant le Dr pour la responsabilité civile professionnelle qu’elle encoure dans le cadre de son activité de RADIOLOGUE LIBERAL ?
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