Contexte:
Notre cabinet s’est occupé de couvrir, en bris de machine, avec garantie perte d’exploitation, une ultra-filtration.
Nous avons bien noté que cette unité mobile fonctionnera pendant plusieurs années sur ce chantier et n’a
pas vocation à être utilisée sur des chantiers hors France métropolitaine.
Ce matériel est stocké dans des conteneurs maritimes fermés par des cadenas.
Vous souhaitez couvrir ce matériel en Bris ainsi qu’en incendie, explosion, vol/ vandalisme et catastrophes
naturelles.
Le matériel est à garantir en dommage lors de son utilisation, au repos et en cours de transport.
La proposition de couverture appelle les observations suivantes:
– Le Bris est couvert en cas de levage, manutention, chargement, déchargement ainsi que pendant le
transport.
– Prise en charge dans la limite de xxx € des frais supplémentaires de main d’oeuvre pour travaux
de réparation exécutés en dehors des heures normales : heures supplémentaires, travail de nuit, les
dimanches, les jours fériés.
– Indemnisation sans application de la vétusté les 12 premiers mois de la mise en service.
– En option une garantie Pertes d’Exploitation – Indemnité journalière suite à sinistre garanti à
l’exclusion du vol/ tentative de vol :
– L’indemnité journalière s’élève à xxx euros / durée d’indemnisation xxx jours soit xxx euros
Nous attirons également votre attention sur les exclusions suivantes applicables à votre risque.
L’indemnisation est exclue dans les cas suivants :
– Disparition du matériel assuré suite à immersion
– Dommages causés au matériel du fait de l’occupation illégal du chantier.
– Application d’une franchise en dommage de xxx euros / sinistre et xxx jours ouvrés en pertes
d’exploitation.
Ce contrat n’a pas pour objet de couvrir les dommages résultant d’une mise en cause de votre
responsabilité du fait l’exploitation de ce matériel.
Points forts:
Interlocuteurs de premiers plans garantissant une mise à jour du risque et un suivi optimal en cas de sinistre.
Assureur de premier plan
Produit bien monté ne possédant pas des pages d’exclusions fragilisant la garantie.
Conditions tarifaires très compétitives
Discussion sur la garantie:
L’assureur :
– nous confirme le caractère « Tous risques sauf » de la garantie, ce qui est l’essentiel
– définit ce qu’il faut entendre par « immersion », ce qui ne semble pas être un risque pour l’UF
– confirme l’exclusion de la crue sauf si cat. nat. (mais je ne pense qu’un assureur couvrirait facilement ce sinistre en l’absence d’arrêté de cat. nat.)
Laisser un commentaire