Vous avez certainement constaté qu’en France aujourd’hui, s’assurer, c’est souscrire un produit.
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Le produit, c’est le contrat d’assurance prédéfini que les assureurs vous proposent de souscrire.
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Il a l’avantage d’être déjà rédigé, parfois de manière très large, tant sur le plan de ses clauses que ses garanties.
À l’inverse, il peut être parfois inadapté, très restrictif voire pas du tout conforme à la réalité de votre risque.
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Quoi qu’il en soit, c’est un fait, les assureurs français ont fait le choix du produit prédéfini, adapté sur demande, de manière expresse et sous conditions.
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Le courtier en assurance, intermédiaire qui représente juridiquement son client, a pour mission première de défendre ses intérêts, de l’accompagner dans la souscription du bon produit, et d’être un acteur actif et présent après la souscription, y compris le jour du sinistre.
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Cette mission est-elle compatible avec une autre mission dévolue aux intermédiaires, Agents et Courtiers d’Assurance, celle de distribuer les produits rédigés par les Assureurs ?
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De facto, l’intermédiaire, en devenant un distributeur du produit rédigé et commercialisé par l’assureur, devient un maillon incontestable de la politique de distribution de l’assureur.
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Cette position de distributeur pose la question de la compatibilité de celle-ci avec celle de l’intermédiaire chargé de défendre les intérêts de ses clients.
C’est vrai pour l’Agent de l’assureur, c’est encore plus vrai pour le Courtier, qui, par définition, représente juridiquement son client.
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Cette question a été évidemment soulevée par les instances européennes et nationales. C’est le rôle de la fiche d’information et conseil du courtier d’attester que l’intermédiaire a rempli son rôle de Courtier dans le choix du produit et les conseils délivrés. Il reste cependant toujours un risque de partialité dans le fait d’avoir cette double casquette de distributeur pour le compte de l’assureur et de Courtier pour le compte de son client :
– sur la forme, la fiche d’information et de conseil est formalisée, légalement exigée et axée en premier lieu sur l’aspect « distribution » du produit. Le risque demeure que le Courtier s’en tienne à une mise en conformité « distributeur » produit et soit moins exigeant son rôle premier et essentiel de conseil et veilleur des intérêts de son client
– surtout, sur le fond, puisque le produit, de par sa force commerciale exigeant une adhésion totale de l’assuré, semble rendre caduc toute mise en cause et en tout cas bien difficile toute adaptation à la réalité du risque que le produit affirme couvrir.
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Il revient donc au Courtier de veiller à ce que sa pratique professionnelle lui permette de remplir pleinement son rôle premier, basé sur la confiance et la loyauté qu’il doit à ses clients : représenter son client, défendre ses intérêts, permettre une souscription intelligente du produit conforme à l’intérêt de son client.