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De : xxx
Date: mer. xxx
Subject: RE: xxx
To: Cabinet Demeestère <contact@demeestereassur.com>



Bonjour Monsieur,

Concernant l’incendie, aucune exclusion de zone n’est prévue dans les conditions de souscription xxx

toutefois il convient de respecter les mesures décrites ci après :

> Les mesures de prévention à respecter

  • L’entretien de vos conduits d’évacuation des fumées de combustion:

Chaque année, vous devez faire procéder par un professionnel

à un ramonage c’est-à-dire un nettoyage par action mécanique

directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer

les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute

sa longueur.

En cas de sinistre* survenu ou aggravé du fait de l’inobservation

des mesures de prévention ci-dessus, une franchise* de 10 %

de l’indemnité avec un minimum de 1 000 euros et un maximum

de 5 000 euros s’appliquera en sus des franchises* déjà

prévues le cas échéant au contrat (sauf cas de force majeure).

  • Le débroussaillement :

Vous devez vous conformer aux obligations de prévention

prévues réglementairement, et notamment de débroussaillement.

En cas de dommages causés par un incendie* de forêt, si vous

ne vous êtes pas conformé à ces obligations conformément

à l’article L122-8 du Code des assurances une franchise* de

5 000 euros s’appliquera en sus des franchises* prévues.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement

xx

 

De : Cabinet Demeestère <contact@demeestereassur.com>
Envoyé : xxx
À : xxx
Objet :xxx

Chère Madame,

Notre client voudrait être rassuré sur le fait que sa maison est bien couverte même si elle se situe, d’après ce que je comprends, en « zone rouge ».

J’ai cru comprendre qu’il s’agit d’une zone à risque incendie.

Je lui ai répondu que je ne pense pas qu’il y ait d’exclusion en ce sens dans le contrat xxx
Et qu’à partir du moment où l’assureur ne pose pas spécifiquement la question préalablement à la souscription, il ne pourrait refuser sa garantie incendie pour ce motif.
J’avais déjà entendu ce type d’interrogation quand la maison se trouve, par exemple, en zone inondable.

Qu’en pensez-vous ?

Dans l’attente de vous lire,

Sentiments les meilleurs.

Philippe Demeestère

Cabinet Demeestère – Courtier en assurances – Gestion de risques d’entreprises

www.demeestere-assur.com (mentions légales)
04 42 24 40 22 – mail: contact@demeestereassur.com

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De : xxx
Date: xxx
Subject: Zone rouge
To: Philippe Demeestere

Bonjour Philippe

J’espère que tu vas bien.

Avec les incendies ça parle beaucoup au village et je suis toujours inquiète du statut de la maison.

Étant en zone rouge on me dit que si la maison brûle ( hypothèse pas totalement à exclure on habite en pleine forêt) on est pas rembourse de la valeur de la maison et on ne peut pas reconstruire. Qu’en est il réellement ? J’ai plusieurs sources qui me disent cela dont le maire du village qui se trouve être aussi le commençant des pompiers.

Merci de tes précisions

Amitiés

xxxx