Exemple clauses de votre nouveau contrat:
> « Le contrat prend effet dès l’accord des parties, sous la condition du paiement effectif de la cotisation provisionnelle.
Il en est de même pour toute modification du contrat par avenant. »
> « Le contrat est parfait dès sa signature par les parties, la Compagnie peut en poursuivre dès ce moment l’exécution. Il produira
ses effets à la date fixée au Bulletin de Souscription pour l’exigibilité de la première cotisation, mais, au plus tôt, le lendemain
à midi du jour du paiement de celle-ci. »
> PRISE D’EFFET DES GARANTIES
– De la réception préalable de l’accord écrit de l’Adhérent / Assuré sur les Conditions particulières
d’acceptation de l’Assureur, le cas échéant ;
– DE L’ENCAISSEMENT DE LA PREMIÈRE COTISATION D’ASSURANCE.
A RETENIR:
> Les choses sont claires = si vous ne payez pas rapidement votre 1ière cotisation, l’assureur peut vous opposer une non garantie en cas de sinistre en vous répondant que le contrat n’a pas pris effet !
