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Un plan de permis de construire est un plan répondant à des exigences administratives : ca peut être celui du dessinateur en batiment Un plan "projet" DCE (consultation des [...]
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Cas concret: Professionnel ayant un diplôme d'architecte mais non inscrit à l’Ordre des Architectes En autoentreprise Travaillant autant en sous-traitance pour des professionnels et en direct pour des particuliers Réalisant des [...]
Nous constatons pour notre nouveau client que l'assureur libelle mieux l'activité à garantir, sans exclure les missions de conception. Activités garanties: Réalisation de plans et d’esquisses, sans maitrise d'oeuvre d'exécution, [...]
From: Cabinet Demeestère Sent: Tuesday, January 17, 2017 10:17 AM To: Notre client Subject: Votre demande d'assurance RC PRO Bonjour, Par la présente et après étude, nous sommes en mesure [...]
Le cabinet vient de cerner suite excellent échange avec notre client l'activité de dessinateur en bâtiment ne faisant pas de conception. En particulier le fait de recevoir les informations de [...]
