La plupart des contrats de prévoyance pour les travailleurs non salariés ne prend pas en charge un arrêt de travail lié à la grossesse. Un libellé des conditions générales que nous venons de vérifier montre que cela n’est pas toujours vrai !

Ce 10 octobre 2015,  en vérifiant des conditions générales, je constate un libellé favorable quant à la prise en charge d’un arrêt de travail pour un travailleur non salarié médecin. En voici le libellé :

« Etat de grossesse

Il est précisé que l’arrêt de travail ayant une relation avec l’état de grossesse n ‘ouvre pas droit au versement des prestations par la Compagnie sauf application des dispositions prévues ci-après.

L’arrêt de travail ayant une relation avec l’état de grossesse, l’accouchement et ses complications éventuelles, est couvert dans les conditions ci-après, sous réserve que l’adhérente-assurée concernée soit garantie au titre de l’Assurance Arrêt de Travail depuis au moins 9 mois.

Il est précisé que les arrêts de travail ayant une relation avec l’état de grossesse normal, aux congés légaux pré et postnataux fixés à six semaines avant l’accouchement présumé et dix semaines après celui-ci (y compris en cas de grossesse pathologique) pour les adhérentes-assurées bénéficiant des prestations en espèces de l’assurance maternité de la Sécurité Sociale n’ouvrent pas droit au versement des prestations par la Compagnie.

Pour les adhérentes-assurées TNS ne bénéficiant pas des prestations de la Sécurité Sociale, l’incapacité temporaire de travail liée à l’état de grossesse (y compris grossesse pathologique) est prise en compte après expiration du délai de franchise de 30 jours fermes avant la date présumée de l’accouchement et 30 jours fermes après celui-ci (y compris en cas de grossesse pathologique). Il est précisé que l’hospitalisation liée à un accouchement normal ne donne pas lieu à indemnisation.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, lorsque l’accouchement est effectué par césarienne, l’indemnité journalière est versée dans tous les cas, et ce à compter du jour de l’intervention jusqu’au dernier jour d’hospitalisation – date après laquelle les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent, avec décompte de la franchise à dater du jour de l’intervention. »

Ce qu'il faut retenir

Ce libellé est intéressant car il dément l’idée qu’il n’y a jamais de prise en charge dans les contrats en cas de grossesse. Il y a certes le délai de franchise, mais il y aura une prise en charge.
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