RC PRO BET – Bureau d’études techniques « pur » sans décennale : exemple d’une solution obtenue

Activités garanties

Le présent contrat garantit l’exercice de ou des activité(s) suivante(s) :

Bureau d’études techniques dit « BET pur » spécialisé dans les domaines suivants
– L’électrotechnique.
– L’automatisme.
– La mécanique structurelle et mécanique des fluides,

Et dont les missions sont les suivantes

– Études pures et conception d’un ensemble ou d’un sous-ensemble de projets industriels,
sans réalisation,
– Étude de faisabilité, calculs de faisabilité,
– Suivi de réalisation, sans prise en charge de la réalisation,
– Rédaction des documents techniques,
– Coordination de projets industriels,
– Management d’une partie de projets industriels,
– Gestion et la supervision de projets techniques industriels complexes, y compris validation des
conditions de tests ou d’essais sans validation des résultats des tests et d’essais,
– Conseil et assistance technique dans la réalisation de prototypes techniques multidisciplinaires.
– Conseils et assistance technique dans le cadre de projets industriels,
– Etudes préliminaires : études de marché, d’infrastructure, de rentabilité,
– Etudes techniques : établissement d’avant-projet, de spécifications techniques, de devis, de projets définitifs,
– Passation des commandes : suivi de la fabrication dans les usines des fournisseurs, contrôle des fournitures, de l’emballage et du transport,
– Surveillance, direction, coordination des travaux : du montage, des essais/test, de la mise en route, des travaux d’entretien, de contrôle, réparation, assistance technique (sans réalisation du montage, des tests, des essais, des travaux d’entretien, réparation).

Notamment pour les secteurs suivants :
– Nucléaire,
– Chimie, pétrochimie, pharmacie à l’exclusion de toute conception/formulation de produits
pharmaceutiques,
– Offshore, à l’exclusion de toute intervention dans les projets de construction totale ou partielle de plateforme offshore.

Exemples de points abordés avec notre client et l’assureur

–Nous discutons de la notion d’essais : notre client précise qu’il est possible que dans le cadre des essais, ils doivent concrètement appuyer sur un bouton. L’assureur nous précise qu’il est bien précisé au contrat qu’il s’agit d’un BET pur qui peut conduire des essais sous sa supervision, même si cela revient à appuyer concrètement sur un bouton et que le matériel utilisé appartient bien au client et qu’il ne s’agit donc pas d’organiser l’essai avec ses propres moyens.  Ce que ne veut pas couvrir l’assureur, c’est le fait de valider les tests, ce que l’entreprise ne fera jamais. Mais superviser des essais, c’est couvert.

–Dans le cadre des secteurs couverts, il faut préciser que l’assurée peut intervenir « notamment » dans le secteur nucléaire, offshore…

– Notre client attire l’attention sur la notion offshore : il est possible qu’ils interviennent pour du matériel destiné à une plate-forme offshore : il est précisé au contrat que le secteur offshore est couvert mais qu’il ne faut pas participer totalement ou partiellement à la construction d’une plate-forme offshore. Il faut que l’assureur précise ce qu’il entend par « offshore ».

–Au niveau de la territorialité de garantie, il faut une garantie monde entier sauf USA Canada car l’entreprise doit pouvoir intervenir à l’international

–Concernant les biens confiés, notre client nous précise qu’il sera fréquent de se voir confier par exemple une machine de test d’une valeur de 20 000 € : les biens confiés sont bien couverts par le contrat

–Concernant les dommages immatériels non consécutifs, il y a bien une garantie au contrat. C’est important car ce type de dommages peut survenir pour ce type de bureau technique qui réalise une prestation intellectuelle