Discussion intéressante avec une architecte qui souhaite être assurée en assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
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C’est une architecte diplômée mais qui ne s’est pas inscrite à l’ordre des architectes. Elle me précise donc être « agréé en architecture ».
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Elle souhaite faire du suivi de chantier.
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Je lui demande si elle a le droit de faire du suivi de chantier alors même qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre des architectes : elle me précise que oui.
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Ce qu’elle n’a pas le droit de faire, c’est de déposer un permis de construire pour une surface dépassant un certain nombre de mètres carrés. Seuls les architectes inscrits à l’ordre ont le droit de le faire.
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Il faut donc clairement distinguer le fait:
– de pouvoir déposer un permis de construire, ce qui nécessite, au-delà d’une certaine surface, d’être inscrit à l’ordre professionnel
– du fait de suivre un chantier, ce que peut tout à fait faire un architecte diplômé none inscrit à l’ordre
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Cela m’amène à dire qu’il faut donc faire particulièrement attention et qu’il est aussi très intéressant, même lorsqu’on n’est pas inscrit à l’ordre, de bien s’assurer pour la totalité des activités que l’on réalise, à savoir s’assurer pour la maîtrise d’œuvre dès lors qu’on fait du suivi de chantier.