Monthly Archives: décembre 2015

Assurance « dommage ouvrage »: des points importants

L’assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Elle prévoit : d’une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'œuvre, architecte, ou autre [...]

26 décembre 2015|Dommage ouvrage|0 Comments

Attention aux mesures conservatoires en cas de sinistre

Indispensables à la survie des biens endommagés par un sinistre, les mesures d’urgence consistent à : protéger les biens, entreprendre tous travaux urgents permettant de fiabiliser/sécuriser le sauvetage et la [...]

8 décembre 2015|Sinistres|0 Comments