Voici la demande de notre client:

« Nous sommes trois Architecte du PAYSAGE.
Cet atelier de paysage à pour vocation d’accompagner les collectivités dans les choix stratégiques
d’organisation du territoire.
Notre activité se découpe comme cela :
70% Assistance à maitrise d’ouvrage : conseil, médiation, animation d’ateliers participatifs.
30% maitrise d’oeuvre : Conception (sauf batiments). Nous apportons une compétence artistique qui
nous amène à proposer des dessins de gradins, escaliers, terrasses, fontaine … Cependant ces
dessins sont transmis et revus par les professionnels en charge de la réalisation.

Voici la réponse de l’assureur:

Activité couverte : Architecte-Paysagiste.

Missions assurées :
1 : Maîtrise d’oeuvre (conception et/ou direction de l’exécution des
travaux de bâtiment, de génie civil et/ou de plantations) pour l’aménagement
d’espaces extérieurs ou intérieurs, publics ou privés, conseils paysagers, expertises
et missions ne répondant pas au 2.

2 : Missions d’urbanisme : missions consistant exclusivement à définir les
modalités d’occupation du sol et portant à ce titre, sur l’aménagement du cadre
de vie, la gestion du sol et la protection des milieux naturels et des paysages.
Etudes d’impact, études de définition et de programmation.
Activités de conseil, formation et assistance à la maitrise d’ouvrage.

Exclusions:

  •  Les études qui ne sont pas liées à l’activité de paysagiste, ainsi que celles de lotisseur
    et d’architecte d’intérieur, demeurent toutefois assurées les missions d’Architecte
    Paysagiste comportant l’aménagement d’espaces intérieurs.
  •  Les études environnementales visant la pollution et la dépollution des sols.
  •  La réalisation, en toute ou en partie, de travaux de construction, ou de fabrication de
    tous biens matériels.
  •  L’activité de coordonnateur SPS.

Cotisation:

Prévoir un taux de cotisation sur CA de 4.5 % TTC pour la mission 1 et 1.6 % TTC pour la mission 2
Exemple: 3 400 euros/an pour 80 000 euros de CA

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