Assurance responsabilité civile combinant assistant maîtrise ouvrage et maître d’oeuvre

Il arrive fréquemment à un professionnel de la construction combine assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

Bien qu’il s’agisse de casquettes bien différentes qui normalement se distinguent nettement, la combinaison est une réalité en pratique.

Nous venons d’avoir un entretien avec un assureur qui nous précise pouvoir combiner les deux activités dans son contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. (assistant à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre)

Je ne vois pas bien comment l’assureur va réussir en pratique à distinguer les deux activités lorsqu’un sinistre va survenir.

L’assureur me précise pourtant accepter cela.

J’ai effectivement constaté qu’un assureur de premier plan sur le marché français acceptait d’assurer les deux activités dans un seul et même contrat. Le tarif était d’ailleurs exorbitant en appliquant un pourcentage très élevé sur le chiffre d’affaires relatif à la maîtrise d’oeuvre.

Nous connaissons un assureur pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Il semble que cet autre assureur accepte d’assurer les deux activités dans un seul et même contrat.