Solution dont le cabinet s’est occupé:

Demande de notre client:

Je fais suite à notre conversation téléphonique d’aujourd’hui et vous confirme que mon activité sera le dessin
pour le compte d’entreprises de fabrication et/ou pose de menuiserie et de métallerie. J’ai mis à jour mon site
internet dans ce sens.
Mes clients seront des entreprises ou des artisans locaux.
Mon activité ne s’apparente en aucune manière à celle d’un bureau d’études (BET) car je ne réaliserai aucun
calcul (d’inertie, de résistance, de dimensionnement, ou thermique, etc.), je ne serai jamais missionné par un
maître d’ouvrage ou un maître d’oeuvre, mon travail ne sera pas destiné à lancer des appels d’offres.
Je ne sous-traiterai pas mon activité, je ne ferai pas d’OPC, ni de pilotage de chantier pour le compte de
maître d’ouvrage ou de maître d’ouvre.
Mon chiffre d’affaire prévisionnel est de 100 000 €.
Encore merci pour vos conseils pertinents.

Solution assureur:

Activité: Dessinateur menuiserie métallerie

RC PRO ET RC DECENNALE

Pour un CA maxi de 100 000 euros

Budget: 3 108 euros/an TTC

Solution responsabilité civile dessinateur menuiserie métallerie SANS DECENNALE:

Dessinateur spécialisé en plans de réservations, plans de fabrications, fiches de fabrication, plans de pose pour menuisiers et métalliers
agissant exclusivement en sous-traitance d’architectes, bureau d’études et maitre d’œuvres.

Budget: 2 485 euros/an pour 75 000 euros de CA HT

Solution responsabilité civile dessinateur projeteur CAO DAO, SANS DECENNALE:

Dessinateur projeteur CAO DAO
Sans mention « menuiserie-métallerie »
Sans décennale

Budget: 1 365 euros/an pour 50 000 euros de CA HT

Voici une définition pertinente de dessinateur:

« Le désinateur n’est pas un architect et ne peut se subtitué à l’obligation d’un
architect si le projet le nécessite.
Le dessinateur en bâtiment réalise les documents d’execution à l’aide de
logiciels de CAO ou de DAO. (Généralement pour le compte d’entreprises de
bâtiment, cabinets d’architecte, bureaux d’études spécialisés …).
Il élabore ainsi les éléments graphiques nécessaires à chaque étape de la
construction, les nomenclatures agrémentées de schémas ou de dessins
illustrant les procédés d’exécution ou d’assemblage….
Le dessinateur en bâtiment est aussi amené à réaliser des plans plus
détaillés d’une habitation et de son intérieur. »

Decennale ou pas?

Un assureur me précise:

  • Un dessinateur CAO DAO n’a, en principe, pas besoin de décennale: il n’est pas dans la maîtrise d’oeuvre, il n’est pas dans la réalisation de l’ouvrage. Il se « limite » à établir des plans à partir de mesures qui lui sont communiquées dans un logiciel. (Donc, il y n’y a pas de maîtrise d’oeuvre à la différence d’un architecte, qui va, bien que n’étant pas dans l’exécution, être maître d’oeuvre, par l’établissement d’avant projet, projets…)
  • MAIS la décennale devient fortement conseillée lorsque le dessinateur ne réalise pas ses plans sous la direction d’un bureau d’étude, architecte ou maître d’oeuvre car il y a dans ce cas un risque de requalification en maître d’oeuvre.

En complément,

« Il est question ici de couvrir un dessinateur, c’est-à-dire un professionnel qui met en forme les caractéristiques techniques d’un ouvrage mais qui ne définit pas ces caractéristiques techniques. Pour être plus clair, le dessinateur n’a pas vocation à définir par exemple les cotes, les contraintes de résistance ou force, etc … Sa mission est de reproduire, sous forme de plan notamment, la définition technique de l’ouvrage réalisée par un bureau d’études techniques. Le dessinateur ne conçoit donc pas l’ouvrage, il met en forme la conception réalisée par un autre professionnel.

Si xxx entend prendre en charge cette mission de conception, il ne s’agit donc plus d’un dessinateur mais d’un bureau d’études techniques. Mon offre ne serait donc pas adaptée, notamment sur le plan des conditions tarifaires. »

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