Exemple proposition dont le cabinet vient de s’occuper :

Architecture d’intérieur SANS intervention sur la structure

Précision intéressante:

On entend par architecture d’intérieur les missions, complètes ou partielles, de maîtrise d’œuvre comportant la conception (établissement de tous documents, pièces écrites et plans) et/ou le suivi de l’exécution (direction, surveillance, contrôle général des travaux et réception des travaux) pour l’aménagement intérieur, l’agencement des ouvrages et la mise en scène des objets participant de la qualité, de la cohérence et du plaisir d’habiter un espace.
Taux: 4,95 % TTC
Budget minimal: 2 750 euros/AN
Voici la définition de deux activités pouvant être couvertes par un assureur:

Architecte d’intérieur:

Mission complète ou partielle (conception et/ou direction de l’exécution des
contrats de travaux) pour l’aménagement intérieur et l’agencement des
ouvrages sans intervention sur la structure de la construction.
Limité aux missions suivantes :
– ESQ (Esquisse)
– AVP (Avant Projet)
– APS (avant-projet sommaire)
– APD (avant-projet détaillé ou définitif)

– DCE (Dossier de consultation des entreprises)

Maitre d’oeuvre TCE:

PHASE D’ETUDE :
DIA : Diagnostic
ESQ : Esquisse
APS : Avant-Projet Sommaire
APD : Avant-Projet Définitif
EXE : Etudes d’Execution
PRO : Etudes de Projet
ACT : Assistance aux Contrats de Travaux
PHASE DE TRAVAUX :
VISA
OPC : Ordonnancement, Pilotage, Coordination
DET : Direction de l’Execution des Travaux

AOR : Assistance aux Opérations de Réception

 

La problématique de l’assurance responsabilité civile professionnelle d’un architecte d’intérieur est de le différencier de l’architecte DPLG même si en pratique, l’architecte d’intérieur peut exercer quasiment comme un architecte DPLG.

Dois-je souscrire une décennale ?

La frontière entre la simple décoration d’intérieure et celle d’architecte d’intérieur est mince mais essentielle à définir.

L’architecte d’intérieur peut en effet agir comme un architecte, sur les éléments de construction du bâtiment ou de la maison ou tout simplement sur la décoration d’intérieur.

En principe, l’activité d’architecte d’intérieur avec ou sans intervention sur la structure est, en effet, une activité soumise à l’obligation d’assurance décennale. Néanmoins, il convient de savoir si l’architecte d’intérieur touche vraiment à des éléments indissociable d’un ouvrage ou non. Si oui il y a décennale.

Pour mémoire, l’architecte d’intérieur recompose les volumes et organise les espaces intérieurs, libère un maximum d’espace pour une circulation fluide et un confort visuel : plus de lumière et d’espace. Il surmonte les contraintes liées à la structure et aux réseaux essentiels du bâtiment, sans forcément intervenir sur cette structure même.

Ensuite, il vient habiller ces nouveaux espaces aménagés, accentue les lignes créées, joue sur les couleurs, la lumière, les matières et les contrastes. Il s’occupe aussi du choix du mobilier.

Agissant comme un architecte, il pourra être amené à intervenir sur la structure et les éléments essentiels du bâtiment : gros œuvre, charpentes,escalier central, pièce maîtresse de l’ouvrage, canalisations ou plafonds. Dans ces différents cas, sa responsabilité civile décennale est engagée et une assurance décennale deviendra obligatoire.

A noter que l’assurance décennale est facultative :

  • Si l’architecte d’intérieur a une activité de sous-traitant en conseil ou consulting en architecture d’intérieur (programmation, évaluation & budgétisation) hors conception et suivi de projet
  • Si les activités se limitent à de la décoration et de l’agencement d’intérieur et/ou conception mobilières seules, en dehors des missions ci-dessus (en sous traitance ou en direct)

La différence est importante : au point de vue de votre budget, il oscillera entre 600 et 2 000 euros /an suivant que vous ne souscrivez qu’à une RC PRO ou à une RC PRO+DECENNALE.

 

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