Demande de devis:

« Suite à notre entretien téléphonique et à votre demande, je vous confirme que mon activité se rapporte à une
activité CAO DAO dans le cadre de dessins de bâtiment et d’architecture. Je vous rappelle les termes de mon
précédent mail, à savoir:
Mon activité est principalement pour travailler an tant que sous-traitant pour une entreprise du bâtiment (
établissement de dossiers de Permis de construire et Déclaration préalable ) à partir d’une esquisses qu’il me remet. Sans que mon nom apparaisse sur les
documents, sans conception et sans suivi des travaux.
Cette société est assurée en RC et décennale vis à vis de son client. Me concernant mes honoraires sont facturées
et réglées par cette société.
Je pense donc qu’une RC Pro est suffisante. »

Solution négociée par le cabinet:

Dessinateur Projeteur / CAO – DAO
RC PRO uniquement (sans décennale)

Budget: 1 049 euros/an
Le cabinet s’est occupé de l’assurance responsabilité civile professionnelle dessinateur indépendant coffrage et armatures
Je suis dessinateur indépendant en bâtiment , travaux public.
Je travaille pour des société de bâtiment –  travaux publics de grande taille.
Ces société me confient des plans de coffrage et armatures en respectant les notes de calcul envoyées par les ingénieurs qui ont eux effectués les calculs.
Ces plans sont renvoyés pour vérifications interne et externe , ils sont avalisés soit modifiés par mes soins jusqu’à complète satisfaction de tous les organismes de contrôles internes et externes des sociétés donneurs d’ordre et bureaux de certification.
Activité retenue par l’assureur :   CAO/DAO
Nous nous avez indiqué ne pas avoir besoin de garantie responsabilité civile décennale.
Budget: 3 400 euros/an
Pour un CA de 160 KE
Point à noter: travail en sous-traitance.

Message client:

Bonjour
Je souhaiterai assurer mon entreprise de dessinateur technique.
Je vend des prestations de services pour la réalisation de plans et
fichiers informatique CAO DAO dans le domaine de l’emballage pour les
cartonniers et les formistes notamment.
Cordialement

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