Solution assurance responsabilité civile professionnelle ET DECENNALE obtenue pour un dessinateur métallerie (garde-corps, escalier…) et enveloppe du bâtiment (menuiserie alu/acier, murs rideaux verrière etc…)

Activités couvertes:

Dans le domaine des ouvrages de bâtiment et de génie civil, sur la base de directives d’un architecte DPLG ou HMONP, maître d’oeuvre, bureau d’études, entreprise ou directement en lien avec le maître d’ouvrage :

La réalisation de plans, dessins et esquisses, l’établissement des pièces écrites, documents, descriptifs et quantitatifs, au cours des phases de projet suivantes :

  •  Etude de faisabilité / Esquisse,
  • Réalisation d’avant-projet,
  • Etablissement des documents de droit à construire (Permis de Construire, Déclaration Préalable, demande de Certificat d’Urbanisme, fourniture de l’attestation RT2012 …),
  • Réalisation de plan Projet,
  • Plan de commercialisation,
  • Dossier de Consultation des Entreprises,
  • Exécution,
  • Récolement.

Pour un CA HT maxi de 100 000 euros
Budget de 2 800 euros/an
Assureur de premier plan

Il est intéressant de mettre en perspective:

> Ce qu’une entreprise nous indique réaliser:

« Ce que nous faisons :

Dessin de bâtiments en structure métallique uniquement
les projets sont réalisés pour des charpentiers métalliques, ou des architectes ou d’autres bureaux d’études spécialisés.
nous travaillons uniquement en sous-traitance pour ces organismes (nous ne sous-traitons pas notre travail)
la conception est réalisé par l’entreprise qui nous demande de réaliser leur projet, ils nous font parvenir une note de calculs et toutes les informations nécessaires pour l’exécution.
  • dessin de documents d’exécution à l’aide de logiciels CAO/DAO
  • élaborations de plans d’ensemble à partir du modèle 3D réalisé avec les logiciels
  • élaboration de nomenclatures de pièces, listes d’approvisionnements pour fabrication
  • plans de détails
  • plans de fabrication des éléments
  • quelques fois, plans de calepinage des bardages et couvertures des bâtiments (pas de calculs)
Ce que nous ne faisons pas :
  • Etudes de béton armé
  • Notes de calculs
  • Nous n’assistons pas les architectes
  • Nous n’effectuons pas de suivi de chantier, pas de réunions de chantiers, pas de coordination
  • Nous ne rédigeons pas de CCTP ni de DCE »

> Avec la définition d’un assureur pour une activité de DESSINATEUR:

« Le désinateur n’est pas un architecte et ne peut se subtituer à l’obligation d’un architecte si le projet le nécessite.
Le dessinateur en bâtiment réalise les documents d’execution à l’aide de logiciels de CAO ou de DAO. (Généralement pour le compte d’entreprises de
bâtiment, cabinets d’architecte, bureaux d’études spécialisés …).
Il élabore ainsi les éléments graphiques nécessaires à chaque étape de la construction, les nomenclatures agrémentées de schémas ou de dessins
illustrant les procédés d’exécution ou d’assemblage….
Le dessinateur en bâtiment est aussi amené à réaliser des plans plus détaillés d’une habitation et de son intérieur. »

L’assureur propose un cotisation minimum de 2 500 euros/an.

En savoir plus…