Nous nous sommes occupés de la souscription d’une assurance dommage ouvrage dans laquelle le MAITRE D’OEUVRE était assuré à MILLENNIUM.
– Assureur dommage ouvrage de premier plan.
– Gestion sinistre déléguée
– Interlocuteur top
Pourquoi une dommage ouvrage ?
Instituée par la loi Spinetta no 78-12 du 4 janvier 1978, le but de cette garantie est d’indemniser l’assuré sans attendre une décision de justice visant à rechercher le ou les responsables, c’est primordial car la procédure judiciaire peut prendre plusieurs années.
L’assurance couvre tous les dommages compromettant :
▪ La destination de l’ouvrage,
▪ La solidité de l’ouvrage (y compris vice de sol),
▪ La sécurité des usagers, du public et des salariés,
▪ Les existants, les pertes financières et éléments d’équipement faisant indissociablement corps avec l’ouvrage,
▪ Défaillance des entreprises de construction y compris les sous-traitants.
Quelques exemples de sinistres:
Les conséquences de malfaçons peuvent avoir un coût financier très important : Apparition de fissures importantes, affaissement du plancher, effondrement de toiture, bullage sur le sol, infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs, la rup-ture d’une canalisation encastrée ou encore une installation électrique défectueuse, etc …
DOMMAGES OUVRAGE – QUELS SONT LES RISQUES COUVERT ?
Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.
Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs.
Ne sont pas couverts :
– Les sinistres pendant les travaux qui relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur (ex : incendie)
– Le non-achèvement des travaux dans les délais prévus.
GARANTIE DES ELEMENTS D’EQUIPEMENTS
Les éléments d’équipement dissociables et leur bon fonctionnement. Cela peut donc concerner des éléments du système de chauffage comme la chaudière, un ballon électrique d’eau chaude, des canalisations apparentes, des radiateurs … Les éléments sanitaires, les robinetteries, les défauts des divers revêtements (décollement des carrelages, moquettes, papiers peints…), le mauvais fonctionnement des portes et fenêtres (dans certain cas, les problèmes de menuiseries extérieures peuvent relever de la garantie décennale.)
DOMMAGES IMMATERIELS
Il s’agit d’un préjudice financier suite à un sinistre matériel garanti, par exemple, perte de loyer, relogement le temps de la réparation du sinistre etc.
QUI DOIT SOUSCRIRE ?
Le maître d’ouvrage, toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire, de ven-deur ou de mandataire faisant exécuter les travaux de construction ou de réhabilitation.
QUAND SE FAIT LA SOUSCRIPTION ?
L’assurance doit être souscrite avant ou au début de l’ouverture de chantier, la date précise n’est pas obligatoire pour lancer le dossier de souscription. L’assurance est valable pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
BON A SAVOIR ! Sur les 400 000 chantiers ouverts par an en France, 39,3% rencontrent un désordre sur la période des 10 années. Cela représente un coût de près de 2,1 milliards d’euros !
- Depuis plus de 40 ans, 130 collaborateurs
- EN CAS DE SINISTRE 1 INTERLOCUTEUR DÉDIÉ SUR PLACE PARTOUT EN FRANCE
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