Assurer ses locaux professionnels est un acte essentiel : tout sinistre important est de nature à mettre en péril votre entreprise. Sa responsabilité peut être engagée, vos biens professionnels ou votre stock endommagés, votre chiffre d’affaires lourdement impacté.
Vous êtes locataire : l’importance du bail
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, l’assureur vous demande des informations qui servent de base au calcul de la cotisation et que l’on appelle vos déclarations. Non seulement elles vous engagent, mais en cas d’erreur, même de bonne foi, vous vous exposez en cas de sinistre à l’application de sanctions prévues par le code des assurances. Dans le langage des assureurs, on parle notamment d’une des sanctions possibles: « la règle proportionnelle ». Cela signifie que votre indemnité va être réduite.
Tout cela pour vous dire que lorsque vous êtes locataire, il faut adresser la copie de votre bail à l’assureur en plus de vos déclarations verbales ou écrites. Il faudra vous assurer d’un accusé de réception écrit de l’assureur. Il faudra le conserver votre dossier.
D’ailleurs, le bail peut aussi comporter une clause spécifique relative à l’assurance. On pense notamment à la clause de renonciation à recours qui peut avoir une incidence réelle sur les responsabilités en cas de sinistre.
Transmettre des photos de votre risque à l’assureur
L’assureur ne se déplace plus pour visiter votre risque ou sa visite de risque n’est pas engageante pour lui. Cela n’est pas sans incidence. Vous êtes d’autant plus responsables de vos déclarations lors de la souscription. Finalement, d’une certaine manière, l’assureur se dégage de sa responsabilité quant à la vérification du risque. C’est l’expert d’assurance qui le fera le jour du sinistre.
Attendre le jour du sinistre est assez ennuyeux pour vous assurer de la conformité de vos déclarations.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de transmettre à l’assureur des photos de l’intérieur et de l’extérieur de votre risque. Les photos comportent beaucoup d’informations..
De manière générale, n’ayez pas peur de déclarer votre risque à l’assureur. Tout d’abord, c’est une obligation qui vous incombe en vertu des conditions générales et du code des assurances, ensuite, c’est une question de loyauté vis-à-vis de l’assureur qui peut aussi l’être en retour : il pourra effectivement mieux se rendre compte de ce qu’il assure et émettre un avenant précisant le risque.
Cet envoi n’a d’intérêt que si vous avez une preuve de cet envoi et de sa bonne réception.
La déclaration de votre activité: un point central
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