• Un plan de permis de construire est un plan répondant à des exigences administratives : ca peut être celui du dessinateur en batiment
  • Un plan « projet » DCE (consultation des entreprises) est celui de l’architecte
  • Un plan d’exécution (plan de chantier) est généralement celui réalisé par l’entreprise de construction

Ces plans se distinguent bien en théorie, beaucoup moins en pratique.

Cependant, la différence doit tout de même pouvoir se constater:

  • Par l’échelle du plan: un plan de permis de construire sera à une échelle plus grande (100) qu’un plan d’exécution (10, 20 50)
  • Des mentions figurant sur le plan telles que « Plan administratif conceptuel ne pouvant servir de base à la réalisation du chantier. Ce plan ne constitue pas un plan d’exécution » précisent l’objet du document
  • Des indications de mesure seront manquantes sur un plan de conception

Il y a évidemment la pratique et le fait qu’en cas de litige, il pourra y avoir discussion et appréciation souveraine d’un juge.
Néanmoins, il est néanmoins sage d’être plus que prudent dans l’établissement d’un plan.

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