Selon moi et d’après les éléments que vous m’avez transmis, l’assurance du loueur doit sans aucun doute
couvrir les dommages survenus:
– L’assurance du loueur couvre « les bris ou la destruction accidentels soudains ou imprévisibles »
– Il s’agit d’une assurance « dommages » donc, indépendamment de toute responsabilité
– D’après ce que vous m’avez indiqué, les dommages sont accidents, soudains et imprévisibles.
– Évidemment, les assureurs excluent toujours la faute intentionnelle ou la négligence caractérisée ou l’acte de
malveillance.
A l’évidence, à moins que votre personnel ait eu l’intention de causer ces dommages, ou ait fait preuve de
malveillance, ou d’une négligence particulièrement démontrable (= en clair, très au delà d’une faute de
fonctionnement), ces exclusions ne peuvent être mise en avant.
J’imagine que vous fait appel à un personnel normalement habilité.
Les dommages sont donc dus à une erreur de fonctionnement.
– Il ne fait pas oublier que vous avez versé une cotisation très significative: ce n’est pas rien un taux xxx %
ET que le loueur, en vous proposant cette assurance, vous a donc fait faire le choix de ne pas souscrire une
assurance par ailleurs = donc, son assurance doit être fiable et fonctionner.
Conclusion:
– Les dommages doivent être pris en charge par l’assurance du loueur
– Il faut demander au loueur la totalité des conditions générales = il semble qu’elles ne soient pas complètes
– Seule la franchise de xxx % des dommages (mini xxx euros, maxi xxx euros) doit rester à votre charge
