Solution d’assurance responsabilité civile professionnelle (sans décennale puisque pas nécessaire)
- Pour un bureau d’études techniques, spécialisé en réseaux publics (tracé d’étude sans notes de calcul)
- Avec études/relevés topographiques (Relevés GPS sur le terrain et détection de réseaux existants)
- Avec, de manière très accessoire, assistance à maîtrise d’ouvrage
Taux cotisation < 1 % du CA HT
Exemple CA: 300 000 euros
Budget minimum à prévoir tous compris: 4 500 euros/an
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