Le cabinet s’occupe de l’assurance « dommage ouvrage »:

  • d’une maison individuelle NEUVE = souscription parfois bien plus lourde que si la « dommage ouvrage » est souscrite dans le cadre d’un programme de promotion immobilière ou via un CMI (Constructeur de maison individuelle)
  • construite par un Maître d’oeuvre compétent
  • travaux à 170 000 euros
  • cotisation variant généralement entre 2 500 et 4 500 euros

Points abordés:

  • gestion des documents de mise en place/ tenue d’un dossier
  • opportunité d’une étude de sols, qui au delà de l’exigence d’un assureur, serait également très utile en cas de sinistre (coût de cette étude: entre 800 et 1500 euros)
  • si absence d’étude de sols, certains assureurs l’accepte si travaux < 200 000 euros, ou < 300 000 euros suivant l’assureur. D’autre assureur vont quand même demander qu’un géotechnicien intervienne.
  • exigence éventuelle qu’au moins deux entreprises s’occupent du gros oeuvre
  • possibilité d’exclure certains lots (avec la nécessité d’avoir clairement l’accord du maître d’ouvrage)
  • solvabilité de l’assureur « dommage ouvrage »: problématique des assureurs exerçant en LPS « Libre prestation de service » sur le marché français
  • acceptation des assureurs « responsabilité civile décennale » des intervenants, à la fois par l’assureur « dommage ouvrage » et par l’organisme bancaire délivrant un emprunt et exigeant la justification de la souscription d’une dommage ouvrage comme l’impose la loi
  • timing de souscription de cette garantie qui doit normalement être souscrite avant le début des travaux (DOC: déclaration d’ouverture de chantier)
  • validation définitive d’une garantie provisoire « dommage ouvrage » = transmettre les éléments de clôture du chantier
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